Un couple Franco polonais veut se marier sur ma commune. Ils vivent en Pologne.
Quels sont les documents spécifiques ? Publication ?
Merci pour votre retour,
Bonne journée
Mariage Franco polonais
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Mariage Franco polonais
Bonjour,
Un couple Franco polonais veut se marier sur ma commune. Ils vivent en Pologne.
Quels sont les documents spécifiques ? Publication ?
Merci pour votre retour,
Bonne journée
Un couple Franco polonais veut se marier sur ma commune. Ils vivent en Pologne.
Quels sont les documents spécifiques ? Publication ?
Merci pour votre retour,
Bonne journée
Citronade 44 
Re: Mariage Franco polonais
Bonjour,
Pour pouvoir se marier dans votre commune, il faut qu'ils y aient leur domicile ou leur résidence, ou domicile ou résidence des parents :
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F930
Bonne journée
Pour pouvoir se marier dans votre commune, il faut qu'ils y aient leur domicile ou leur résidence, ou domicile ou résidence des parents :
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F930
Bonne journée
Re: Mariage Franco polonais
Bonjour,
Les parents sont sur ma commune. Ce qui m'intéresse ce sont les documents pour la Pologne, s'il y a des particularités.
Bon weekend
Les parents sont sur ma commune. Ce qui m'intéresse ce sont les documents pour la Pologne, s'il y a des particularités.
Bon weekend
Citronade 44
Re: Mariage Franco polonais
Bonjour,
La Pologne délivre des actes plurilingues formule A depuis 2003 (année de son adhésion à la Convention de Vienne de 1976). Vous pouvez donc indifféremment accepter un acte de naissance plurilingue, ou une copie intégrale d'acte de naissance (mais dans ce dernier cas l'acte devra être traduit). Les actes polonais sont dispensés de légalisation. Les copies intégrales d'acte de naissance sont délivrées sur un papier épais filigrané, en nuances de gris et de rouge du plus bel effet.
Le preuve de la capacité à mariage s'obtient par la production d'un certificat spécifique, qui peut s'obtenir soit directement au pays, soit auprès de la section consulaire de l'ambassade de Pologne en France. Le certificat délivré en Pologne doit bien entendu être traduit.
Le certificat de coutume prend la forme d'un note d'information concernant le mariage, délivrée par les autorités consulaires. Ne soyez pas surprise de récupérer un document imprimé, cette note est téléchargeable sur le site de l'ambassade.
Enfin, le mécanisme de la publication des bans n'existe pas en droit civil polonais...
La Pologne délivre des actes plurilingues formule A depuis 2003 (année de son adhésion à la Convention de Vienne de 1976). Vous pouvez donc indifféremment accepter un acte de naissance plurilingue, ou une copie intégrale d'acte de naissance (mais dans ce dernier cas l'acte devra être traduit). Les actes polonais sont dispensés de légalisation. Les copies intégrales d'acte de naissance sont délivrées sur un papier épais filigrané, en nuances de gris et de rouge du plus bel effet.
Le preuve de la capacité à mariage s'obtient par la production d'un certificat spécifique, qui peut s'obtenir soit directement au pays, soit auprès de la section consulaire de l'ambassade de Pologne en France. Le certificat délivré en Pologne doit bien entendu être traduit.
Le certificat de coutume prend la forme d'un note d'information concernant le mariage, délivrée par les autorités consulaires. Ne soyez pas surprise de récupérer un document imprimé, cette note est téléchargeable sur le site de l'ambassade.
Enfin, le mécanisme de la publication des bans n'existe pas en droit civil polonais...