Je travaille dans une mairie membre d'un sivos composé de 2 communes, qui envisage de quitter ce sivos, ce qui entrainerait une dissolution de plein droit de ce syndicat scolaire. La mairie reprendrait seule la compétence scolaire.
J'ai trouvé de nombreux textes sur la question, mais concrètement,les élus s'interrogent sur le procédure et sur l'ordre à suivre. J'ai compris que la dissolution est une marmite bouillonnante dans laquelle il y aura des décisions à prendre concernant (entre autres) la réintégration du personnel, la répartition des biens et la clôture financière pour le SIVOS.
Mon problème est que je n'arrive pas à trouver des infos sur la chronologie des évènements : délibérer en premier ? contacter le Préfet et l'Inspectrice académique avant ou après la décision du CM ? Saisine du CTP à quel moment pour les agents ?
Si quelqu'un a vécu une situation similaire, je suis preneuse d'informations
Merci d'avance et bon week-end !
Eden