J'ai reçu aujourd'hui une proposition d'achat pour une machine communale (3500€). Je suppose que le conseil va accepter cette offre.
Sachant que le budget doit être voté prochainement, où faut-il inscrire cette recette ?
Je n'ai jamais procédé à une cession... je vous remercie de votre aide
, pensez à faire un contrat de cession de votre machine. Ce serait dommage que le nouveau proprio se retourne contre vous parce que finalement il aura trouvé que la machine n'était pas en parfait état de marche ou parce qu'il se sera blessé. Donc, un petit contrat sous couvert du code de la commande publique (pas obligé de mentionner des articles précis) pour placer la vente dans le secteur du droit administratif et dire que vous vendez votre machine en l'état ou avec contrôle technique s'il y a lieu etc.