Un agent de la commune est depuis 1 semaine arrêté pour accident du travail (ou de service si j'ai bien retenu car il est cnracl).
C'est mon 1er cas, lundi dernier il m'a apporté son certificat médical et je lui ai donné à compléter un formulaire de déclaration d’accident de service – accident de trajet que j’ai trouvé sur internet et qu'il m'a rapporté ce matin.
J'ai déclaré ce matin sur agirhe cet arrêt mais j'ai lu qu'il fallait également un arrêté reconnaissant l'imputabilité de l'employeur dans l'accident (ou quelque chose comme ça), bref je ne connais pas la procédure que je dois suivre dans ce genre de situation, pourriez-vous me renseigner svp ? Où trouver les documents à produire, y-a-t-il un jour de carence en cas de congé pour accident de service, comment l’employé est-il indemnisé, etc....
Merci de votre aide
.... par contre je ne lui ai pas donné de bon pour les frais médicaux dès le début (je ne connaissais pas le procédé), j'en ai parlé au cdg et à l'assurance statutaire mais personne ne me dit comment il faut faire pour rattraper le coup, si cela est possible ?