CCAG Travaux -Marchés publics

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F-P-T
Messages : 73
Enregistré le : jeu. 27 avr. 2017 22:02

CCAG Travaux -Marchés publics

Message par F-P-T »

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver le CCAG travaux le plus récent... :oops: quelqu'un pourrait-il m'aider?

Merci beaucoup.

FPT
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chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: CCAG Travaux -Marchés publics

Message par chafouin »

sur le site Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
prendre la version à jour selon la date de passation de votre marché avant ou après 3 mars 2014 (et 3 aout 2016 pour outre mer)
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