domaine public ou privé

[coco62]

Bonjour,
Quelle est la responsabilité de la commune concernant des dégâts de lapins.
Une de nos parcelle longe 4 à 5 champs privés, notre parcelle serait un chemin rural. Quelle différence cela ferait-il si domaine privé ou public ?
Différence de responsabilité ou juste différence de tribunal à choisir par l'assureur de la personne qui se plaint ?
Merci d'avance pour votre aide

[Emmanuel Wormser]

différence d'obligation d'entretien

[coco62]

Ah je lis pourtant qu' il n'existe pas d'obligation générale et absolue d'entretien des chemins ruraux pour les communes. L'entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, n'est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune à l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales.
Ma première question vient du fait que nous avons été contacté par l'assurance pour déterminer si domaine public ou privé de la commune et je voulais comprendre ce que cela implique quand une personne se plaint de dégâts de lapins dans son champ.
Merci

[Emmanuel Wormser]

si domaine public, pas chemin rural qui relève du domaine privé....
on tourne en rond

[Muscardin]

Si votre chemin est du domaine public, alors il y a obligation d'entretien. Mais ce n'est pas un chemin rural.
Si votre chemin est un chemin rural, alors c'est du domaine privé de la commune, et la commune n'a pas d'obligation d'entretien.

[Emmanuel Wormser]

Si votre chemin est un chemin rural, alors c'est du domaine privé de la commune, et la commune n'a pas d'obligation d'entretien.

sauf entretien régulier par le passé...

[paub]

Bonjour,

Dégâts de lapins ? quel lien avec vos parcelles. Si vous avez des bois vous n'êtes pas responsables des sangliers qui s'y trouvent !

Cela rentre dans les ADS ?

[coco62]

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Cdt