Bonjour
J'ai un doute sur la composition des listes d adjoints.
On est bien d accord qu'il faut respecter obligatoirement l'alternance h/f.
Sur 5 adjoints, si on commence par une femme, en place 4 et 5 j aurai 2 hommes = pas possible ?
Il faudrait commencer par un homme pour respecter l alternance ?
Dans la mesure où j'ai au total 3 hommes et 2 femmes.
Merci de vos réponses
Non, ce n'est pas une obligation, la seule obligation pour 5 adjoints c'est soit 3 hommes et 2 femmes, soit 3 femmes et 2 hommes. L'ordre des adjoints n'a lui aucune importance (art. L.2122-7 et suivants du CGCT)
Bonjour,
En conséquence comment comprenez vous cet article, paru dans une loi du 27 décembre 2019, article 29, Engagement et proximité, pour les communes de + de 1000 habitants
Désolée je n arrive pas a copier l article dans le message,
Merci de votre retour,
Et pourtant j'ai suivi une formation sur le sujet, mais n'étant pas concerné par les communes de + de 1000 habitants je ne l'ai pas intégré
Oui, tu as raison, ça a changé en décembre, donc pour reprendre ta question si tu as 3 hommes et 2 femmes le 1er adjoint sera forcément un homme oui. Voilà les effets toujours pervers d'une loi qui vise à imposer des quotas
Merci beaucoup pour ta confirmation. Pas facile de s y retrouver dans tous ces textes et d 'être à jour !
Cette info est à mon sens passée un peu discrètement, du coup j'avais un doute et surtout mes élus m'ont fait douter.
Ils étaient persuadés qu' ils pouvainet faire "comme avant"...
Bref , je suis au point pour demain soir pour ma réunion d'installation
Bon courage à toi et encore merci !
