enseignes et covid

[audher]

Bonjour,

Je ne crois pas que le sujet ait été abordé (en tout cas je n'ai pas trouvé avec l'onglet recherche).
Mon service gère aussi les demandes d'enseigne pub et préenseigne.

Je n'ai trouvé que les ordonnances n°2020-306 et la n°2020-427 => sommes-nous toujours calé sur l'état d'urgence? Avec sa prolongation, cela reporte les délais pour les enseignes etc. ? Ou ai-je loupé une ordonnance/décret dans le lot ?

Merci pour votre aide !

[Emmanuel Wormser]

lisez la 2020-306 à jour !
on n'est plus calé sur la fin de l'état sanitaire d'urgence mais sur la date du 23 juin 2020

[audher]

Merci beaucoup.
J'ai été directement orientée vers la version initiale et non la version en vigueur. D'où le fait que je sois passée à travers de la modification de l'ordonnance.
Il va falloir que je fasse patienter mes demandeurs jusqu'au 23/06 (mon service n'a repris que le 11 mai en "off" pour se préparer à la reprise du DDS le 24/05).

Merci beaucoup.

[Emmanuel Wormser]

les délais sont des délais max : vous avez le droit d'aller plus vite !!!

[audher]

Mais en reprenant je perds le "bénéfice" de la suspension? Je risque de me retrouver en tacite du coup, non?

[Emmanuel Wormser]

ce sont des délais de décision, pas d'instruction : vous instruisez comme vous voulez/pouvez !