Bonjour, nouvelle dans le métier et en découverte totale, je suis secrétaire d'une commune de 160 habitants. Il est envisagé de refaire totalement la toiture du bâtiment de la mairie et il y aura quelques modifications notamment la dépose d'une cheminée ainsi que la création d'une fenêtre de toît. Le service qui attribue les subvention me demande une déclaration préalable. Mais....comment la faire ? est-ce à moi de la faire pour moi même ? et à moi de donner mon accord du coup ? cela me semble un peu illogique et inutile du coup !
Merci de votre aide
DP pour travaux mairie
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Re: DP pour travaux mairie
Bonjour,
Oui c'est à la mairie de rédiger la demande pour la mairie.
DP personne morale représentée par le maire.
Vous avez un PLU, vous êtes au RNU ??
Si c'est vous qui instruisez, n'oubliez pas de document dans la demande, vous seriez obligé de vous envoyer une demande de pièce complémentaire.
Si c'est la mairie qui à la compétence et qu'il n'y a pas de service instructeur externe, il me semble que vous ne pouvez pas déléguer. D'autant que pour 160h vous ne devez pas être nombreux dans les bureaux !!
Oui c'est à la mairie de rédiger la demande pour la mairie.
DP personne morale représentée par le maire.
Vous avez un PLU, vous êtes au RNU ??
Si c'est vous qui instruisez, n'oubliez pas de document dans la demande, vous seriez obligé de vous envoyer une demande de pièce complémentaire.
Si c'est la mairie qui à la compétence et qu'il n'y a pas de service instructeur externe, il me semble que vous ne pouvez pas déléguer. D'autant que pour 160h vous ne devez pas être nombreux dans les bureaux !!
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: DP pour travaux mairie
profitons en pour un petit rappel....
c'est la commune qui demande, sous seing du maire autorisé à cette fin par le conseil municipal, et c'est le maire qui autorise -compétence propre sans décision du conseil municipal-, pour la commune ou pour l'Etat (RNU)
ne mélangez pas commune, mairie, service instructeur, conseil municipal et maire...
c'est la commune qui demande, sous seing du maire autorisé à cette fin par le conseil municipal, et c'est le maire qui autorise -compétence propre sans décision du conseil municipal-, pour la commune ou pour l'Etat (RNU)
ne mélangez pas commune, mairie, service instructeur, conseil municipal et maire...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: DP pour travaux mairie
En théorie c'est ça 
Mais en pratique......
Mais en pratique......