Je recherche une collectivité qui aurait mis en place un "guide de procédures" pour les marchés sans formalité, notamment en ce qui conerne la publicité avec la fixation par exemple de seuils pour un certain type de publicité.
Merci
Marchés sans formalité
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Marchés sans formalité
Bonjour,
Je recherche une collectivité qui aurait mis en place un "guide de procédures" pour les marchés sans formalité, notamment en ce qui conerne la publicité avec la fixation par exemple de seuils pour un certain type de publicité.
Merci
Je recherche une collectivité qui aurait mis en place un "guide de procédures" pour les marchés sans formalité, notamment en ce qui conerne la publicité avec la fixation par exemple de seuils pour un certain type de publicité.
Merci
A défaut de disposer d'un guide de procédure à proposer 
, voici un inconvénient qu'il faut avoir à l'esprit et qu'il est peut-être utile de rappeler.
A savoir, qu'un guide interne ne permet plus aucune souplesse en fonction des marchés à passer. Par exemple, pour un même montant il y aura des cas où une pub ne sera pas forcément nécessaire si le nombre de fournisseurs ou prestataires pouvant répondre sont très resteints et pourraient être consultés directement.
Le guide pose alors la contrainte de passer une pub qu'elle que soit le marché en question et alors même qu'elle n'a pas forcément son intérêt.
, voici un inconvénient qu'il faut avoir à l'esprit et qu'il est peut-être utile de rappeler. A savoir, qu'un guide interne ne permet plus aucune souplesse en fonction des marchés à passer. Par exemple, pour un même montant il y aura des cas où une pub ne sera pas forcément nécessaire si le nombre de fournisseurs ou prestataires pouvant répondre sont très resteints et pourraient être consultés directement.
Le guide pose alors la contrainte de passer une pub qu'elle que soit le marché en question et alors même qu'elle n'a pas forcément son intérêt.
bonjour,
je suis de la communauté d'agglomération de val d'orge et nous avons un "guide des procédures"
de 1 à 4000 € HT aucune pub ni mise en concurrence
de 4000 € HT à 30 000 € HT un avis d'appel à concurrence(AAC) sur notre site internet et trois devis minimum
de 30000€ HT à 60000€ HT un cahier des charges simplifié,un affichage sur les panneaux administratifs de l'agglo durant 8 jours minimum avec certificat d'affichage ,une pub sur le site web de l'agglo , si aucune offre : 3 devis minimum
de 60000€ HT à 90000 € Ht un cahier des charges,une pub dans un journal d'annonces légales,un affichage sur les panneaux administratifs (dito ci-dessus),une pub sur le site web (dito ci-dessus) si pas d'offres : 3 devis minimum
de 90000€ Ht à 210000€ HT : cahier des charges,pub au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales,et si cela se justifie pub dans une revue spécialisée, commission ad hoc:le président,le DGA et chef de service concerné + responsable service marché ou juridique , pour le choix
bon courage
Patrick
ingénieur
je suis de la communauté d'agglomération de val d'orge et nous avons un "guide des procédures"
de 1 à 4000 € HT aucune pub ni mise en concurrence
de 4000 € HT à 30 000 € HT un avis d'appel à concurrence(AAC) sur notre site internet et trois devis minimum
de 30000€ HT à 60000€ HT un cahier des charges simplifié,un affichage sur les panneaux administratifs de l'agglo durant 8 jours minimum avec certificat d'affichage ,une pub sur le site web de l'agglo , si aucune offre : 3 devis minimum
de 60000€ HT à 90000 € Ht un cahier des charges,une pub dans un journal d'annonces légales,un affichage sur les panneaux administratifs (dito ci-dessus),une pub sur le site web (dito ci-dessus) si pas d'offres : 3 devis minimum
de 90000€ Ht à 210000€ HT : cahier des charges,pub au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales,et si cela se justifie pub dans une revue spécialisée, commission ad hoc:le président,le DGA et chef de service concerné + responsable service marché ou juridique , pour le choix
bon courage
Patrick
ingénieur