Bonjour,
Votre responsable souhaite donc, si je comprends bien, qu'au final toute dépense marché ou non soit bien considérée comme une commande publique. Il y a deux choses à envisager je pense.
1: dans le cadre de bons de commande, classiquement l'acheteur accepte les conditions générales de vente du vendeur. Ces dernières ne relèvent pas du code de la commande publique, mais du code de la consommation et du code civil et du contrat que vous validez. En clair, c'est la même chose que lorsque vous acheter quelque chose dans votre vie privée. Ces conditions sont souvent peu favorables pour l'acheteur puisqu'elles sont rédigées par le vendeur (pas folle la guêpe!
)
2: utiliser des bons de commande (et donc ne pas signer de devis, on est bien d'accord, sinon tout cela ne sert à rien) avec des mentions particulières d'achat en fait techniquement un marché. Il peut simplement ne pas être formalisé comme une consultation publique (cf. seuil des 40 000€ HT). Alors, de mon côté, j'utilise un document de quelques pages (6 en général) où le besoin est défini et je fais mention du CCAG auquel je dois me référer. Mais pour moi, c'est dans le cadre de micro-consultations) Vous pouvez tout simplement mettre en mention une formule du genre "le présent bon de commande est passé en application du code de la commande publique et du CCAG..." avec un système de cases à cocher.
Je vous propose là une solution basique. Je ne sais pas si c'est ce que votre responsable attend, mais ça a le mérite de ne pas faire une grosse tartine. Ceci dit, ça ne peut fonctionner que si vous ne comptez pas avoir de clauses exceptionnelles.
J'espère que je suis assez claire dans mon propos et pas trop longue
Bonne journée à vous!
) mais il faut que je précise au dos les prescriptions juridiques (délais de livraison, pénalités...). Avez-vous, s'il vous plaît, déjà mis en place ce type de document ? ou vers quel support est-ce que je peux me diriger pour m'aider? 
