reprise après congé parental (sans solde) + prb de dos

[Craki]

Bonjour,

J'ai une amie qui est partie 3 ans en congé sans solde pour élever sa petite fille. A la date anniversaire de l'enfant, elle va reprendre son poste.
Elle aurait du etre en congé parental mais pour une raison que j'ignore, le secrétaire de mairie l'a mis en congés sans solde.
Elle est agent d'entretien faisant fonction d'atsem. Une autre personne vient d'être embauchée pour faire cet emploi, et sur les atsem de l'école aucune n'a le concours, de ce fait elles sont toutes au même niveau, même grade.
durant son congé elle s'est faite opérer du dos et doit faire attention à ne pas rechutter.
Le problème c'est que le maire va l'affecter à du ménage en ne tenant pas compte du fait qu'elle se soit faite opérer et qu'elle a un courrier du spécialiste disant qu'elle ne doit pas forcer.

Quels sont ses recours ?
Rien n'est écrit, aucune fiche de poste, c'est au bon vouloir de son employeur.
Elle voudrait prendre rdv avec la médecine du travail.
J'essaye de la conseiller mais je ne connais pas les recours dans ces cas là.

Merci par avance pour votre aide.
Mon amie se fait beaucoup de soucis.

[manug]

Bonjour,

J'ai une amie qui est partie 3 ans en congé sans solde pour élever sa petite fille. A la date anniversaire de l'enfant, elle va reprendre son poste.
Elle aurait du etre en congé parental mais pour une raison que j'ignore, le secrétaire de mairie l'a mis en congés sans solde.

Ton amie aurait dû solliciter un conger parental (on ne pouvait pas le refuser), de plus elle est sans doute en disponibilité et non en congé sans solde. Quoi qu'il en soit c'est à sa demande exclusive qu'elle en a bénéficié. Elle a sans doute été mal conseillée dans ce choix.

Si elle est, comme je le pense, en dispo tu trouveras sur ce site des posts traitant de la réintégration aprés dispo.(fonction Recherche)

Concernant son aptitude physique, elle doit passer une visite préalablement à sa réintégration permettant de statuer sur son aptitude à occuper le poste qui lui est proposé.

[Craki]

Merci pour tes réponses;

Non elle m'assure bien avoir pris un congé sans solde.
Ca semblait plus simple à faire pour le secrétaire de mairie.
Qu'est ce que ça change pour elle cette différence entre le congé sans solde et parental ?

Est ce qu'elle peut anticiper et prendre elle même rdv avec le médecin du travail ou doit elle attendre que son employeur fasse cette démarche ?

[manug]

Non elle m'assure bien avoir pris un congé sans solde.

Le congé sans solde n'est à ma connaissance pas applicable au secteur public.
Il s'agit d'un congé non rémunéré accordé par l'employeur d'un commun accord avec le salarié. La durée du congé et les conditions de réintégration ne sont encadrées par aucun texte de loi, elles sont définies par négociation entre les 2 parties.

Si c'est réellement ce qui s'est passé, ta collègue s'est fait abusé (j'suis 'achement poli ). En effet aussi bien la dispo que le congé parental pouvait lui permettre de prendre un congé lui assurant une sécurité (au regard de la loi), au lieu de laisser l'employeur dicter ses conditions.

Il faudrait voir sur quoi repose son congé (arrêté...)

Ca semblait plus simple à faire pour le secrétaire de mairie.

Un arrêté reste un arrêté, je ne vois pas où est la difficulté sur des procédures basiques comme celles-ci D'autant plus que l'on peut s'appuyer sur le cdg (procédure, modèle d'arrêté...)

Qu'est ce que ça change pour elle cette différence entre le congé sans solde et parental ?

La différence principale entre dispo et congé parental c'est la rémunération, puisqu'en congé parental la caf te verse une allocation.

Comme je l'ai dit plus haut entre congé parental et sans solde il y a un gouffre : pas de rémunération, pas de base juridique protégeant le salarié...

Est ce qu'elle peut anticiper et prendre elle même rdv avec le médecin du travail ou doit elle attendre que son employeur fasse cette démarche ?

Logiquement c'est un préalable à la reprise post-dispo, et c'est à la collectivité de respecter cette procédure, en effet c'est pour le bon fonctionnement de ses services qu'elle doit s'assurer que l'agent est toujours apte à occuper son poste.

[Craki]

Je te remercie pour le temps que tu m'accordes et tes précieux renseignements.

C'était aussi mon sentiment quand mon amie m'a dit qu'elle n'était pas mise en congé parental mais en congé sans solde (je n'ai pas vu son arrêté mais si tu me dis que ça ne s'applique pas à la FP c'est surement comme tu dis une mise à dispo ou un congé non rémunéré).

Je pense aussi que le prétexte de dire que le secrétaire avait plus de facilité avec tel type d'arrêté plutot que tel autre n'a pas de fondement.

Vis à vis de la CAF elle a perçu l'allocation sans difficulté, c'est pour ça qu'elle n'a pas particulièrement trouvé bizarre qu'elle ne soit pas en congé parental, on lui a dit que c'était la même chose, elle n'a pas contesté.

Je te remercie pour elle, je lui fais part de tout ce que tu m'expliques.

Bonne journée