Coronavirus COVID-19 et délais

[Emmanuel Wormser]

c'est tout à fait ça

[Blukos]

mais il aurait été plus claire de l'indiquer directement dans l'ordonnance,

[Emmanuel Wormser]

ça n'est pas le "rôle" d'une ordonnance
l'explication de texte figure dans plusieurs circulaires...

[Fanch]

En même temps, c'est bien mentionné dans l'article 1, alinéa 1...mais c'est vrai que ça ne saute pas aux yeux....

[msellece]

Bonjour,
J'avoue être complètement perdue avec cette histoire de délais.
La plupart de mes dossiers sont concerné par L'ABF, en tant normal je fais un courrier de modification de délais qui dit que le délais est repoussé d'1 mois (dans le cas d'une DP par exemple),

A ce jour, les gens continuent à déposer des demandes:
-je dois bien continuer à faire les courriers de modification de délais?
-Faut il préciser quelques part l'histoire du 25juin?

Pouvez-vous me confirmez ces 2 petites questions.

Et aussi, si vous êtes dans le même cas, avez-vous un modèle de courrier?

Merci d'avance à tout le monde,
Bon confinement et bon courage

[jfaujo]

Soit vous continuez à instruire en sachant que l'ABF répondra quand ils voudront soit non. Et sur les modifications de délais, il faut viser l'ordonnance car elle peut le cas échéance etre reprise de volée

Je n'ai peut etre pas le droit de faire cette publicité mais je vous invite, si vous en avez la possibilité à poser vos questions sur cette conférence https://register.gotowebinar.com/regist ... in+Gazette

Ce qui me gène dans cette ordonnance est les délais de recours, ca bloque tout le monde. Il y a fort à penser que ca ne va pas durer pour l'urbanisme à mon sens

[msellece]

Bonjour à vous,
merci pour votre explication et votre lien, je vais allez y faire un petit tour.

Cordialement

[jfaujo]

Personnellement, nous ne faisons pas de prolongation de délai dans la pratique depuis le confinement après nous etre assuré que les différents avis extérieurs nous arriveraient avant la fin du confinement (réseaux, abf...). Mais si nous avons par exemple un dossier CDAC à prévoir, je ne sais pas comment vous allons formuler tout cela

[Mega123]

Salut!!
Pour tout dire avec cette situation que nous traversons
Rien est facile...
Je suis du même avis que toi!!!

[adit]

Bonjour à tous,

En retour direct du webinaire la gazette ...

Pour les demande de pièces complémentaires :

Si le délai de 3 mois se termine pendant la période entre le 12/03 et le 24/06 le pétitionnaire à jusqu'au 24/08 pour répondre.
Si le délai de 3 mois se termine après la période entre le 12/03 et le 24/06, pas de report de délai.

à plus

[Emmanuel Wormser]

arrêtez de rêver : Madame Belloubet a annoncé hier à l'AN une nouvelle ordonnance délais pour mercredi prochain
https://twitter.com/lcp/status/1247936362516488194?s=12

[Blukos]

Fallait s'y attendre
Moi et mon code de l'urbanisme je vais
ou ou

[adit]

Salut à tous,

Bon ben.....je vais continuer à instruire normalement...le temps de tout mettre, soumettre, démettre, remettre en application, je serai à la retraite

[jfaujo]

arrêtez de rêver : Madame Belloubet a annoncé hier à l'AN une nouvelle ordonnance délais pour mercredi prochain
https://twitter.com/lcp/status/1247936362516488194?s=12

qu'en pensez vous en tant que juriste ?

[Emmanuel Wormser]

en tant juriste et avocat ? c'est bon pour le bizness !
en tant que citoyen ? à mes enfants, je dis de tourner plusieurs fois leur langue dans la bouche avant de parler