Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Petite question pratique, j'ai reçu l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020 (état n° 1259 COM), suite à la suppression de la taxe d'habitation, dans votre Budget Primitif 2020, au c/731 impôts locaux, indiquerez-vous votre produit fiscal attendu établi à partir de l'état 1259 + le produit prévisionnel de TH déjà renseigné sur l'état ? ou le produit prévisionnel de TH sera à indiquer ailleurs ? je pencherai pour la 1ère solution mais comme je n'ai pas vraiment d'info, je préfère demander ….
Merci de me renseigner.
Bon courage en ces temps difficiles et vive le télétravail !
Non, je posais la question pour le budget primitif, j'ai eu ma réponse, au c/731 impôts locaux, il faut bien indiquer le produit fiscal attendu établi à partir de l'état 1259 + le produit prévisionnel de TH déjà renseigné sur l'état.
!