Marché public travaux : révision des prix

[terresceltes]

Bonjour,
Je suis chargée de suivre les acomptes établis par un maître d'oeuvre pour une opération de construction d'une halle sportive.
Le maître d'oeuvre maîtrise malheureusement très mal la comptabilité publique et la notion des indices de révision.
A force d'erreurs répétées, je commence à m'y perdre également.
J'ai un tableau de suivi des révisions mais j'aimerais une nouvelle trame précisant les indices de révision provisoire puis la régularisation suite au passage à l'indice définitif.
Quelqu'un pourrait-il me transmettre un tableau sous format Excel ou Libreoffice ?
Merci beaucoup par avance

[celca]

Bonjour à vous,

Malheureusement, je n'ai pas de tel outil. En fait, pour pouvoir le faire sereinement, j'ai pu faire investir dans un logiciel de suivi financier des marchés (Solon Suivi de Berger-Levrault) Au regard de ce que je dois faire, c'est plutôt satisfaisant. Il manque tout de même le volet gestion et remboursement de l'avance vraiment fiable.
Je me démène en ce moment sur ce sujet...

[terresceltes]

Merci quand même pour votre réponse.
Oui l'avance aussi, je sens que ça va être sympa aussi

[FPT150713]

Bonjour, En lissant par hasard votre post, j'ai été interpellè par le fait que vous stipulez que vous régularisez la révision de prix, une fois les indices définitifs parus. Dans le contrat est il précisé que cela doit être fait ainsi ? En effet, s'il est précisé que c'est le dernier indice connu qui s'applique, à la date de révision des prix, un indice même provisoire (INSEE) peut passer. Qu'en pensez vous ?

[terresceltes]

Bonjour,
C'est ce qui est précisé dans le CCAG :
"Lorsqu’une actualisation ou une révision a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il n’est procédé à aucune autre révision avant la révision définitive, laquelle intervient sur le premier règlement suivant la parution de l’index correspondant."

[FPT150713]

J'ai déjà eu le cas sur un marché de travaux ou une première révision de prix fut établie (index provisoire à la date de la facture usité) et une fois l'indice définitif publié par l'INSEE, un rectificatif a était établi sur une situation antérieure. Le CCAP le prévoyait.

Il peut exister plusieurs cas :
utilisation d'un indice provisoire et le contrat stipule que c'est possible d'agir ainsi et qu'il faudra régulariser ultérieurement
utilisation d'un indice provisoire et le contrat peut ne pas apporter de précisions sur le fait de régulariser ou non la situation(du coup si cela permet d'optimiser financièrement le contrat pour vous = vous avez un angle de tir et inversement si cela vous fait perdre de l'argent... )
le contrat peut juste stipuler que c'est le dernier indice connu à la date de révision des prix qu'il faut utiliser, en cas êtes contractuellement tenu régulariser ?

Il faudrait regarder ce qui est préciser dans le CCAP et voir si vous pouvez déroger au CCAG. (si cela est stipulé dans le contrat)
Si vous avec la possibilité de passer par un ressource juridique (SVP, l'INSEE etc) pour fiabiliser l'analyse ce serait mieux. Par contre je suis surpris que votre maitre d'oeuvre ne soit pas plus au fait de type de situation .
Son contrat prévoit il un suivi du marché de travaux et en cas est il stipulé qu'il doit vous assister pour suivre le marché de maniere technique/financière et administrative ?
En cas il fait défaut dans ses missions

Bien à vous

[terresceltes]

Bonjour,
Merci beaucoup pour toutes ces précisions. Je vais regarder tout ça dans le détail.
Effectivement, c'est une des mission de notre maître d'œuvre et je suis en perpétuel bataille avec eux quand au suivi des acomptes
C'est d'ailleurs pour cette raison que je redoute les DGD. Je sens que je vais m'amuser !
Bien à vous

[FPT150713]

Bonjour,

Attention un DGD est libératoire et en cas de litige, la responsabilité de la collectivité sera engagée.

Si le contrat prévoit précisément les missions de l' AMO et qu'il ne dispose pas des compétences pour les accomplir, cela est ennuyeux.
Si en revanche il ne souhaite pas le faire c'est pire..

Disposez vous d'un service juridique et de la commande publique relativement armée pour vous aider ? (ou un prestataire qui peut vous conseiller, voir des contacts dans d'autres collectivités)

En effet, les MO jouent souvent sur plusieurs tableaux...

Je vous invite à lister précisément les erreurs répéter de votre MO et si vous disposez d'une aide juridique, à ne pas hésiter à le confronter à ces insuffisances. Parfois il faut montrer un peu les muscles. Après les élus, la direction devront suivre....

Généralement le défaut d'un AMO dans ses missions peut avoir de nombreuses impacts :
-retard dans la validation des factures et mise en difficultés des parties ( DGP qui commence à la réception de la facture chez l'AMO, gestion de trésorerie etc)
-retard dans les demandes de subventions et les déclaration de FCTVA
-perte financières pour la collectivité si les factures sont fausses (révisions de prix erronées, mauvaises applications du contrat)
- etc

Pour finir, normalement le prestataire établi les factures avec les révisions de prix qui vont bien, et il doit les envoyer à l'AMO qui les valident, puis ensuite transmission à votre collectivité ou non (retour de la facture à l'envoyeur par l'AMO avec avis motivé pour correction). Rassurez moi, l'AMO géré cet aspect , vous ne faites pas tout ?

Pour le tableau je vous conseillerai de faire
un onglet avec les révisions de prix provisoires, (mettez les dates de parution des indices)
un autre avec les définitives,
puis ensuite (et seulement) de faire un onglet comparant par situation les deux révisions avec les impacts financières.
un dernier onglet récapitulatif des factures validés et passées en comptabilité

Bien à vous et bon courage

[terresceltes]

Je vous remercie pour tous ces conseils.
Malheureusement, je n'a pas de service juridique pour m'épauler.
Le MO établi effectivement les états d'acomptes et je revérifie tout. J'ai établi un tableau récapitulant les corrections suite aux nombreuses erreurs qui les contiennent et les échanges qui en découlent.
Je calcul déjà les pénalités pour le MO. Plusieurs réunions ont été faites pour le mettre devant les faits.
J'ai également un tableau de suivi des révisions sur le modèle que vous indiquez afin d'être certaine de leur méthode.
Pour les futurs DGD, j'ai demandé à la Direction des Finances de m'aider à les contrôler.
En bref, je fais le travail pour lequel nous sommes sensés les rémunérer
Une nouvelle réunion était programmée courant mars mais confinement oblige, elle est reportée aux calandres grecques.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Bien à vous