Bonjour,
VOICI MA SITUATION
La date officiellement prévue de ma titularisation est le 25 septembre et j'ai déjà trouvé une nouvelle collectivité qui me correspondrait mieux, mais évidemment ma collectivité actuelle n'ai pas au courant. Tout ceci m'amène à poser deux questions:
MES QUESTIONS
Question 1 : Est-ce que la titularisation sera juridiquement effective et définitive dés que l'arrété me sera notifié ? Ou bien y aura-t-il d'autres consitions à respecter et donc à attendre (transmisssion/avis du CIG ? délibération du conseil municipal?)
Question 2 : Dans la FPT existe-til un préavis réglementaire minimal à respecter avant de quitter un poste ? Sinon existe-t-il un usage habituel (1mois ? 2 mois ? 3 mois ?)
Merci encore de vos réponses et de votre aide,
Phi
Titularisation et changement de collectivité
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Gargouille
- Messages : 72
- Enregistré le : lun. 15 janv. 2007 16:47
Pour avoir vécu à peu près la même situation...
Oui il existe officiellement 3 mois de préavis à effectuer pour une mutuation. La plupart du tps c'est un accord entre les Maires ou l'agent lui-même selon les situations. Mais l'employeur actuel est en droit d'exiger ces 3 mois.
Ensuite honnêtement, selon tes relations avec l'employeur actuel, je te conseille de rien dire jusqu'à ta titularisation qui est dans moins d'un moins et après annoncer ton départ sous l'aval de ton Maire. En effet, une fois ton arrêté de titularisation signé par tes soins il reste un délais administratif de 2 mois pour faire des recours. De plus, ton employeur actuel, s'il le veut, peut reculer ta titularisation et prolongé ton stage d'un an et même ne pas aboutir à une titularisation après la fin de ton stage sur rapport.
Donc si tu peut attendra ainsi que ta future collectivité attend ta titularisation.
Tout çà dans le principe que les rapports entre employé et employeur sont tendus ou inexistants. Car si l'ambiance est favorable tu peux alors tout négocier et même ton départ avant titularisation avec des valeurs sures...
Oui il existe officiellement 3 mois de préavis à effectuer pour une mutuation. La plupart du tps c'est un accord entre les Maires ou l'agent lui-même selon les situations. Mais l'employeur actuel est en droit d'exiger ces 3 mois.
Ensuite honnêtement, selon tes relations avec l'employeur actuel, je te conseille de rien dire jusqu'à ta titularisation qui est dans moins d'un moins et après annoncer ton départ sous l'aval de ton Maire. En effet, une fois ton arrêté de titularisation signé par tes soins il reste un délais administratif de 2 mois pour faire des recours. De plus, ton employeur actuel, s'il le veut, peut reculer ta titularisation et prolongé ton stage d'un an et même ne pas aboutir à une titularisation après la fin de ton stage sur rapport.
Donc si tu peut attendra ainsi que ta future collectivité attend ta titularisation.
Tout çà dans le principe que les rapports entre employé et employeur sont tendus ou inexistants. Car si l'ambiance est favorable tu peux alors tout négocier et même ton départ avant titularisation avec des valeurs sures...
Bonjour,
Personnellement je vous conseille d'attendre votre titularisation.
Je vous confirme qu'elle sera effective lors de la notification et ensuite, le délai maximum du préavis est de trois mois (à moins que les collectivités s'entendent entre elles et qu'il soit réduit).
Par contre, en aucun cas, à votre place, je ne partirai avant parce que vous vous retrouverez à nouveau stagiaire dans votre nouvelle collectivité avec un départ à la case "zéro" sans reprise d'ancienneté de cette année de stage.
Parfois, le temps peut paraitre bien long mais s'avèrer fort nécessaire.
Personnellement je vous conseille d'attendre votre titularisation.
Je vous confirme qu'elle sera effective lors de la notification et ensuite, le délai maximum du préavis est de trois mois (à moins que les collectivités s'entendent entre elles et qu'il soit réduit).
Par contre, en aucun cas, à votre place, je ne partirai avant parce que vous vous retrouverez à nouveau stagiaire dans votre nouvelle collectivité avec un départ à la case "zéro" sans reprise d'ancienneté de cette année de stage.
Parfois, le temps peut paraitre bien long mais s'avèrer fort nécessaire.
Depuis la loi de février, les fonctionnaires qui demandent leur mutation dans les 3 ans qui suivent leur mutation ont la vie un peu plus dure... En effet, la collcetivité d'accueil doit rembourser les frais de formation engagés à la collectivité de départ... Elles sont peu nombreuses celles qui acceptent...
Bonjour,
Je suis dans la même configuration que Phi...Je me sents vraiment mal dans ma collectivité et je devrais être titularisée en décembre mais j'envisage sérieusement de postuler auprès d'autres collectivités...Si je trouve un poste après ma titu. est il possible de proposer à la nouvelle collectivité de ne pas reprendre mon ancienneté...pour compenser l'obligation de remboursement de la formation...Qu'en pensez vous je suis désespérée de trouver une solution!!!!
Merci
Je suis dans la même configuration que Phi...Je me sents vraiment mal dans ma collectivité et je devrais être titularisée en décembre mais j'envisage sérieusement de postuler auprès d'autres collectivités...Si je trouve un poste après ma titu. est il possible de proposer à la nouvelle collectivité de ne pas reprendre mon ancienneté...pour compenser l'obligation de remboursement de la formation...Qu'en pensez vous je suis désespérée de trouver une solution!!!!
Merci
bonjour
non, il y a des textes, si ancienneté il y a, ancienneté doit rester.
Maintenant, je ne pense pas que le remboursement des frais de formation soit un frein dans le recrutement d'un agent.
En effet, une CT cherche le meilleur agent pour son poste, et c'est ridicule de se passer d'une personne pour une somme peut etre égal au passage de l'annonce de son recrutement dans un journal spécialisé.
non, il y a des textes, si ancienneté il y a, ancienneté doit rester.
Maintenant, je ne pense pas que le remboursement des frais de formation soit un frein dans le recrutement d'un agent.
En effet, une CT cherche le meilleur agent pour son poste, et c'est ridicule de se passer d'une personne pour une somme peut etre égal au passage de l'annonce de son recrutement dans un journal spécialisé.
Gros sous
Même si ce n'est que de l'argent et bien d'accord que ce ne peut être un frein, des estimations ont été faites pour des Attachés ou Ingénieurs et on est autour des 20 000 €, somme ma foi rondelette, insignifiante pour un Conseil Général par exemple mais qui fera par contre réfléchir à deux fois une petite collectivité.
Et puis entre deux agents qui se tiennent, on va choisir celui "qui ne coûte rien" à l'embauche ou celui qui avant d'arriver coûte déjà 20 000 € ?
Et puis entre deux agents qui se tiennent, on va choisir celui "qui ne coûte rien" à l'embauche ou celui qui avant d'arriver coûte déjà 20 000 € ?
Gros sous suite
Pour la somme avancée, rien de concret et de sûr de mon côté non plus, c'est juste un petit calcul que nous avions fait en formation à l'Enact sur la base de l'article 36 de la loi du 17 février 2007.
« Lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l'agent, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil verse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine une indemnité au titre, d'une part, de la rémunération perçue par l'agent pendant le temps de formation obligatoire prévu au 1° de l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 précitée et, d'autre part, le cas échéant, du coût de toute formation complémentaire suivie par l'agent au cours de ces trois années. A défaut d'accord sur le montant de cette indemnité, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil rembourse la totalité des dépenses engagées par la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine. »
Nous étions donc partis sur une rémunération annuelle de l'ordre de 45 000 euros brut divisée par deux.
Voili une fois de plus je pense que les TA devront trancher !
D'ici là je ne pense pas que les collectivités se prennent mutuellement de l'argent lors des recrutements... Et quid d'un recours européen sur entrave à la mobilité ?
« Lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l'agent, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil verse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine une indemnité au titre, d'une part, de la rémunération perçue par l'agent pendant le temps de formation obligatoire prévu au 1° de l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 précitée et, d'autre part, le cas échéant, du coût de toute formation complémentaire suivie par l'agent au cours de ces trois années. A défaut d'accord sur le montant de cette indemnité, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil rembourse la totalité des dépenses engagées par la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine. »
Nous étions donc partis sur une rémunération annuelle de l'ordre de 45 000 euros brut divisée par deux.
Voili une fois de plus je pense que les TA devront trancher !
D'ici là je ne pense pas que les collectivités se prennent mutuellement de l'argent lors des recrutements... Et quid d'un recours européen sur entrave à la mobilité ?