Je reviens avec mon histoire de CM délégué …
Donc la future équipe part sur l'idée de créer 4 postes d'adjoints et donc de respecter la parité et l'alternance F/H.
Il vont donc aussi créer un poste de CM délégué.
J'étais en train de calculer l'enveloppe des indemnités et là je bloque sur un point :
Pour le Maire et les adjoints pas de souci.
Par contre, pour le CM délégué j'ai lu un texte que je n'arrive pas bien à interpréter :
Pour les communes de moins de 100 000 habitants : le conseil municipal peut voter, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale (c’est à dire de l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice, sans les majorations), l’indemnisation d’un conseiller municipal :
- soit en sa seule qualité de conseiller municipal, son indemnité ne pouvant alors dépasser 6 % de l’indice 1027
- soit au titre d’une délégation de fonction, cette indemnité n’étant alors pas cumulable avec celle perçue en qualité de conseiller municipal
A priori les CM non délégués peuvent percevoir 6 % max mais je n'arrive pas à comprendre si le CM délégué est soumis également à ce % ?
Vous remerciant par avance de vos réponses,
Bonne journée,