Coronavirus COVID-19 et délais

[Blukos]

Chers et chères collègues instructeurs et instructrices, je suppose que cela vous a déjà traversé l'esprit : que vont devenir nos pauvres dossiers ADS si nous sommes confiné-es chez nous ?
Certes, beaucoup d'entre nous ont un logiciel accessible depuis chez lui mais ce n'est pas le cas sur tout le territoire.
Peut-être quelqu'un sur ce forum a ''l'oreille'' de personnes situées dans la Haute Administration pour souffler à l'Exécutif de penser au droit de l'urbanisme lors de la rédaction des prochains décrets d'exception.
Il me semble que TOUS les délais devraient être majorés d'un mois que ce soit :
- pour l'instruction proprement dite
- pour majorer les délais et/ou notifier l'incomplétude
- pour la réponse des services extérieurs
- pour compléter leur dossier
- pour les recours…
Je pense même qu'il faudrait interdire le dépôt de dossiers de demandes d'ADS pendant 15 jours.
On peut imaginer qu'à partir d'une certaine date, les dossiers reçus en mairie soient retournés à leur expéditeur.
Qu'en pensez-vous ?

[Emmanuel Wormser]

Très favorable pour ma part !!!

[Imerterag51]

Une telle décision aurait effectivement du sens!
Toutefois le caractère "non essentiel" de notre activité fait que l'ADS n'est pas une priorité... mais juste un des nombreux cas à régler parmi tous ceux, bien plus problématiques, avec cette crise de santé publique. On verra...

[Emmanuel Wormser]

je précise ma réponse : et rallonger en conséquence d'un mois tous les délais de cristallisation de règles

[Fanch]

bah apparemment c'est pas la solution retenue.

A lire les arrêtés ministériels pris, tout le monde va bosser sauf ceux qui peuvent faire du télétravail

[audher]

bonjour à toutes et tous,

pour ma part je prends le relai pour mes agents qui ne peuvent télétravailler (ils ne vont pas embarquer tous les dossiers chez eux, comment faire pour obtenir les signatures sans parapheurs électroniques...).
C'est dans ces moments-là qu'il aurait plus pratique que la dématérialisation soit déjà effective (nous ne sommes pas encore prêts dans mon service).

Toutefois je m'interroge, quelqu'un a-t-il eu contact avec la préfecture de son département ? Un décret est-il prévu ?

[Muscardin]

Rien encore chez nous.

[Florence CCPP]

Bonjour,
Je travaille dans un service mutualisé d'une petite collectivité.
Sur les 6 communes adhérentes au service, deux ont décidé de ne pas fermer leurs services au public et donc au possible dépôt des dossiers ADS.
Un a déjà été déposé ce matin.
Je trouve cela complètement aberrant puisqu'il ne s’agit en aucun cas d'un service essentiel.
Avez-vous vu une directive quelconque sur ce sujet ? Une info ?
Je ne sais pas comment faire comprendre à ma hiérarchie et aux élus qu'il faut certes traiter les dossiers en cour mais peut-être arrêter pendant un certain temps le dépôt de nouveau dossier.
Merci

[Al Bundy]

Bonjour,

Le problème est qu'aucun texte n'a été pris pour limiter les dépôts, ni prolonger exceptionnellement les délais. Donc on continue comme "si de rien n'était" Si un pétitionnaire insiste pour déposer son dossier ou l'envoyer par la poste/mail, je ne vois pas comment on peut le refuser. Il va falloir développer nos talents de pédagogie...

[Fanch]

Rien n'a été arrêté ni suspendu, donc tous les dossiers continus à courir comme si de rien n'était. A priori la distribution postale est maintenu pour l'instant.

Pire, tout le monde a été encouragé à maintenir une activité dans la mesure du possible, sans rien préciser de ce qui était acceptable ou pas, donc c'est laissé à l'appréciation de chacun.

Bref, ça va faire un joyeux bordel à démêler en fin de crise.

edit : et je viens d'apprendre que le service instructeur de l'EPCI qui gère les dossiers de la commune vient de fermer sans permanence minimum pour gérer quoi que ce soit donc je vais devoir faire un point sur mes dossiers en cours

[audher]

ça va être la valse des tacites, procédures contradictoires et des retraits dans quelques temps...

J'assure l'accueil téléphonique du service (merci le renvoi) depuis mon téléphone pro. Pour l'instant les gens sont compréhensifs.. et patienterons avant de déposer.
Dans mon service j'ai une fenêtre de 15 jours au niveau des dossiers car j'avais demandé aux agents de faire le nécessaire pour éviter les signatures jusqu'au conseil d'installation dans le cas où on avait deux tours (maire élu au 1er tour donc j'ai un signataire au besoin), mais guère plus....

[Mouche]

Bonjour,

Je confirme, l'instruction des dossiers en télétravail est très compliqué lorsqu'on a pas l'habitude ...

En revanche, je ne suis pas certaine que les pétitionnaires envoient tous leurs dossiers par courrier de ce fait nous devrions voir une baisse des ADS pour cette période de "confinement"... enfin j'espère !!

Bon courage à vous tous !

[Fanch]

Boarf, je ne sais pas.

aujourd'hui j'ai eu des pièces complémentaires pour 2 dossiers déposées dans la boîte aux lettres, 1 dossier au courrier (mais bon, c'était hier, ça compte pas on va dire :p )

un appel d'une société de publication/stats ou que sais-je dont j'ai oublié le nom qui voulait connaître l'architecte d'un permis de construire

une demande d'arrêté de voirie pour tirer la fibre sur une voie communale

et le must, alors qu'on avait renvoyé les 3/4 du personnel mairie chez eux à partir de midi, avec mise en place de service minimum etc etc, une collègue qui se pointe à 16h pour me déposer un dossier de DP pour son mari.

et la poste continu bien à fonctionner pour l'instant....enfin ça, ça m'arrange, j'avais 2 refus à envoyer

[Florence CCPP]

Bonjour,
Je ne sais pas comment ça se passe chez vous mais ici les services à consulter ferment, notamment le service départemental de l'architecture et du patrimoine. Donc plus de consultation ABF, le mail a été clair: plus de nouveau dossier accepté.
Ça promet !

[Emmanuel Wormser]

un projet de loi serait en cours de rédaction pour proroger les délais administratifs et juridiques (procédures, prescriptions...) : j'espère qu'ils ne nous oublieront pas !