Bonjour,
Je ne suis secrétaire de mairie que depuis 2013. Je n'ai donc connu qu'une élection municipale.
Je constate que le premier conseil devra obligatoirement se dérouler entre le vendredi et le dimanche qui suivra le 1er ou le 2ème tour.
Je n'avais pas souvenir qu'en 2014, il y avait des dates précises pour le tenue du premier conseil.
Ou alors j'ai tout faux ?
Merci !
date premier conseil
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Re: date premier conseil
C'est le L. 2121-7 du CGCT, il en a toujours été ainsi
Re: date premier conseil
merci.
J'avais tout faux...
Le mois de mars va être longgggggg
J'avais tout faux...
Le mois de mars va être longgggggg