congé longue maladie
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congé longue maladie
bjr, je suis en arret maladie depuis le 03/10/2006 et je suis passé devant un expert le 15 mai 07 suite à ma demande de longue maladie, le comité médical m'a averti par courrier que mon dossier passé en commission le 6 juin et sur cette lettre il y avait un avis favorable (qui ne change pas à la commission, je leur ai demandé par téléphone).
Donc depuis mon employeur me dit qu'il n'a toujours pas reçu le pv, et pourtant tous les pv sont partis le 8 juin.
Car apparemment, ils me doivent tous les demi traitements depuis janvier, donc je leur ai demandé de régulariser mon rappel le plus rapidement possible, car ça devient urgent au point de vue financier.
Est ce que quelqu'un est passé par là, et combien de temps après il a eu son rappel de salaire?
Merci de me répondre
isabelle
Donc depuis mon employeur me dit qu'il n'a toujours pas reçu le pv, et pourtant tous les pv sont partis le 8 juin.
Car apparemment, ils me doivent tous les demi traitements depuis janvier, donc je leur ai demandé de régulariser mon rappel le plus rapidement possible, car ça devient urgent au point de vue financier.
Est ce que quelqu'un est passé par là, et combien de temps après il a eu son rappel de salaire?
Merci de me répondre
isabelle
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- Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44
bonjour isa
je viens de prendre connaissance de ta demande ; déjà pour plus de sûreté dans mes réponses pourrais-tu me donner ton statut ??? Je pense comprendre que tu es tombée à demi-traitement au bout de 90 jours de maladie ?? Tu n'avais pas le maintien salaire par la Mutuelle ??Beaucoup d'agents ne l'ont pas & c'est bien dommage. Il faudrait demander au comité médical de faxer la décision à la personne qui fait les payes, & ainsi tu devrai avoir le rappel sur le salaire de Juin si les payes n'ont pas déjà été faites. Moi je ferai comme ça. La collectivité est obligée de se bouger, je comprends tout à fait que financièrement ce doit êre dur, ce serait dur pour tout le monde avec toutes les charges que nous avons maintenant. Pense à souscrire le maintien salaire dès que tu pourras.
Tiens moi au courant, cela me fera plaisir
Amicalement
je viens de prendre connaissance de ta demande ; déjà pour plus de sûreté dans mes réponses pourrais-tu me donner ton statut ??? Je pense comprendre que tu es tombée à demi-traitement au bout de 90 jours de maladie ?? Tu n'avais pas le maintien salaire par la Mutuelle ??Beaucoup d'agents ne l'ont pas & c'est bien dommage. Il faudrait demander au comité médical de faxer la décision à la personne qui fait les payes, & ainsi tu devrai avoir le rappel sur le salaire de Juin si les payes n'ont pas déjà été faites. Moi je ferai comme ça. La collectivité est obligée de se bouger, je comprends tout à fait que financièrement ce doit êre dur, ce serait dur pour tout le monde avec toutes les charges que nous avons maintenant. Pense à souscrire le maintien salaire dès que tu pourras.
Tiens moi au courant, cela me fera plaisir
Amicalement
bsr, merci de m'avoir répondu si vite, en fait je suis assimilée fonctionnaire, la dernière fois que j'ai vu la comptable c'est à dire le 12 juin, elle avait déjà fait les paies, à cause de certains travaux à la perception.
Là je lui ai demandé si elle m'avait au moins mis un accompte sur le rappel, elle m'a dit que non, mais qu'elle se renseignerait auprès du percepteur, pour savoir si elle peut faire une paie intermédiaire.
Samedi, par hasard, j'ai reçu la notification (comme je reçois tous les mois), qui dit que du 1/06 au 30/06 je suis en demi traitement pour maladie ordinaire.
Donc franchement, j'espère ne pas attendre le prochain salaire, c'est à dire le 25/07 pour avoir le rappel.
Est ce de la mauvaise volonté de leur part ou pas?? je ne sais pas.
Amicalement
Isabelle
Là je lui ai demandé si elle m'avait au moins mis un accompte sur le rappel, elle m'a dit que non, mais qu'elle se renseignerait auprès du percepteur, pour savoir si elle peut faire une paie intermédiaire.
Samedi, par hasard, j'ai reçu la notification (comme je reçois tous les mois), qui dit que du 1/06 au 30/06 je suis en demi traitement pour maladie ordinaire.
Donc franchement, j'espère ne pas attendre le prochain salaire, c'est à dire le 25/07 pour avoir le rappel.
Est ce de la mauvaise volonté de leur part ou pas?? je ne sais pas.
Amicalement
Isabelle
rebonsoir
excuses-moi, mais je n'ai pas complètement répondu à tes questions, je suis "perturbée"!!
En fait oui je suis tombée en demi traitement au bout de 90 jours, donc depuis janvier.
En ce qui concerne le maintien du salaire par une mutuelle, et bien non, nous n'en avons pas où je travaille....
Et je pense qu'il est pratiquement impossible maintenant d'en souscrire une, du fait que je suis toujours en maladie?
Merci encore
amicalement
isabelle
excuses-moi, mais je n'ai pas complètement répondu à tes questions, je suis "perturbée"!!
En fait oui je suis tombée en demi traitement au bout de 90 jours, donc depuis janvier.
En ce qui concerne le maintien du salaire par une mutuelle, et bien non, nous n'en avons pas où je travaille....
Et je pense qu'il est pratiquement impossible maintenant d'en souscrire une, du fait que je suis toujours en maladie?
Merci encore
amicalement
isabelle
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bonjour isabelle
je te réponds avant de partir au travail ; concernant le maintien salaire je pense que tu as raison mais je demanderai à la mutuelle. Pour ma part je cotise 1.53 % du brut & j'ai la couverture maximum. Pour ton salaire je ne pense pas qu'ils aient fait preuve de mauvaise foi, car tu sais des fois les percepteurs sont très exigeants pour les payes de part leur surcharge de travail à cause de la suppression de beaucoup de perceptions, ils se retrouvent avec plusieurs lieux à gérer ; j'ai déjà porté les payes de Juin Mercredi dernier donc tu vois..Par contre il ne faut pas écarter le problème que cela te pose au niveau financier, & la démarche de demander si une avance est possible est bonne. Je te tiens au courant pour le maintien salaire. A bientôt & bonne journée
je te réponds avant de partir au travail ; concernant le maintien salaire je pense que tu as raison mais je demanderai à la mutuelle. Pour ma part je cotise 1.53 % du brut & j'ai la couverture maximum. Pour ton salaire je ne pense pas qu'ils aient fait preuve de mauvaise foi, car tu sais des fois les percepteurs sont très exigeants pour les payes de part leur surcharge de travail à cause de la suppression de beaucoup de perceptions, ils se retrouvent avec plusieurs lieux à gérer ; j'ai déjà porté les payes de Juin Mercredi dernier donc tu vois..Par contre il ne faut pas écarter le problème que cela te pose au niveau financier, & la démarche de demander si une avance est possible est bonne. Je te tiens au courant pour le maintien salaire. A bientôt & bonne journée
bonjour,
ce matin j'ai rappelé la comptable de la maison de retraite, et elle m'a dit que pour ce mois ci c'était impossible d'avoir le rappel, mais que je l'aurai pour le 15 juillet, car apparemment les payes vont être faites plus tôt, et devrait être virées pour le 15/07.
Elle m'a dit que la personne qui s'occupait des payes à la perception, il lui était impossible de faire une paye intermédiaire. Alors quand je lui ai demandé si je pouvais appeler le percepteur pour lui exposer mes problèmes financiers, elle m'a répondu, qu'elle avait envoyé le pv du comité médical au centre de gestion, et qu'il leur était impossible de payer un rappel sans avoir eu le paiement de l'assurance pour les maladies. Donc je pense qu'ils veulent d'abord avoir le remboursement de mes salaires par l'assurance, pour ensuite me les reverser.
Voilà donc j'espère que ce fichu rappel arrivera bien pour le 15/07.
Merci encore de me répondre, ça me fait énormément de bien de ne pas me sentir seule
amicalement
isabelle
ce matin j'ai rappelé la comptable de la maison de retraite, et elle m'a dit que pour ce mois ci c'était impossible d'avoir le rappel, mais que je l'aurai pour le 15 juillet, car apparemment les payes vont être faites plus tôt, et devrait être virées pour le 15/07.
Elle m'a dit que la personne qui s'occupait des payes à la perception, il lui était impossible de faire une paye intermédiaire. Alors quand je lui ai demandé si je pouvais appeler le percepteur pour lui exposer mes problèmes financiers, elle m'a répondu, qu'elle avait envoyé le pv du comité médical au centre de gestion, et qu'il leur était impossible de payer un rappel sans avoir eu le paiement de l'assurance pour les maladies. Donc je pense qu'ils veulent d'abord avoir le remboursement de mes salaires par l'assurance, pour ensuite me les reverser.
Voilà donc j'espère que ce fichu rappel arrivera bien pour le 15/07.
Merci encore de me répondre, ça me fait énormément de bien de ne pas me sentir seule
amicalement
isabelle
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bonsoir Isabelle
Je te donne la réponse concernant le maintien salaire, c'est-à-dire que les agents en arrêt de travail ne peuvent bénéficier de la garantie maintien salaire. A la reprise du travail il faudra que tu regardes les dispositions du contrat & que tu vois avec ta section tes droits si tu signes un contrat de suite après l'arrêt de maladie. Si cette situation se présente n'hésites pas à me recontacter j'essaierai de t'avoir les renseignements, car je suis correspondante mutuelle dans ma collectivité. Je pense te l'avoir dit la cotisation est de 1.53 % sur le salaire brut pour les titulaires, & 0.64% pour les non titulaires.
Pour le paiement des sommes dûes je trouve un peu dommage que le nécessaire n'est pas été fait ce mois-ci. Ta collectivité doit avoir une trésorerie très juste pour ne pas avancer ce qu'il te doive. Je prendrai quand même rendez vous avec le Percepteur pour lui expliquer la situation, tu ne risques rien. J'ai un doute pour le virement des payes le 15.07,mais bon je pense que le Percepteur te donnerai des éclaircissements sur tout cela. Je sais que cela fait énormément de bien de se parler, ayant vécu & vivant aussi des moments pas très faciles dans mon travail, cela m'apporte beaucoup de parler avec vous tous. Tiens moi au courant cela me fera plaisir. Amicalement & bonne soirée.
Je te donne la réponse concernant le maintien salaire, c'est-à-dire que les agents en arrêt de travail ne peuvent bénéficier de la garantie maintien salaire. A la reprise du travail il faudra que tu regardes les dispositions du contrat & que tu vois avec ta section tes droits si tu signes un contrat de suite après l'arrêt de maladie. Si cette situation se présente n'hésites pas à me recontacter j'essaierai de t'avoir les renseignements, car je suis correspondante mutuelle dans ma collectivité. Je pense te l'avoir dit la cotisation est de 1.53 % sur le salaire brut pour les titulaires, & 0.64% pour les non titulaires.
Pour le paiement des sommes dûes je trouve un peu dommage que le nécessaire n'est pas été fait ce mois-ci. Ta collectivité doit avoir une trésorerie très juste pour ne pas avancer ce qu'il te doive. Je prendrai quand même rendez vous avec le Percepteur pour lui expliquer la situation, tu ne risques rien. J'ai un doute pour le virement des payes le 15.07,mais bon je pense que le Percepteur te donnerai des éclaircissements sur tout cela. Je sais que cela fait énormément de bien de se parler, ayant vécu & vivant aussi des moments pas très faciles dans mon travail, cela m'apporte beaucoup de parler avec vous tous. Tiens moi au courant cela me fera plaisir. Amicalement & bonne soirée.
je prends juste connaissance de ton message
je viens simplement t'apporter mon "vécu": j'étais aussi en demi-traitement depuis février, et j'avais fait la demande de longue maladie tout de suite, car financièrement, je n'avais pas non plus le complément de salaire et ça posait problème!
j'ai été convoquée mi avril, la décision de longue maladie a été prise début mai, mais mon administration a reçu le pv que fin mai.
j'ai donc eu le rappel de mes traitements sur la paie de juin( avec un grand ouffff de soulagement), et je n'ai pas pu avoir de "paie intermédiaire" ( "trop compliqué d'un point de vue administratif
")
je te souhaite que la situation se débloque rapidement pour toi, parce que lorsqu'on est arrété comme ça, ce n'est pas pour rien, et se faire en plus du soucis pour finir les fins de mois, ça n'aide pas!!!
bon courage!

je viens simplement t'apporter mon "vécu": j'étais aussi en demi-traitement depuis février, et j'avais fait la demande de longue maladie tout de suite, car financièrement, je n'avais pas non plus le complément de salaire et ça posait problème!
j'ai été convoquée mi avril, la décision de longue maladie a été prise début mai, mais mon administration a reçu le pv que fin mai.
j'ai donc eu le rappel de mes traitements sur la paie de juin( avec un grand ouffff de soulagement), et je n'ai pas pu avoir de "paie intermédiaire" ( "trop compliqué d'un point de vue administratif

je te souhaite que la situation se débloque rapidement pour toi, parce que lorsqu'on est arrété comme ça, ce n'est pas pour rien, et se faire en plus du soucis pour finir les fins de mois, ça n'aide pas!!!
bon courage!
rappel de salaire
Bjr,
excusez moi pour mon absence, mais j'ai eu pas mal d'examens médicaux, et hospitalisations.
Pour revenir à mon rappel de salaire, je l'ai eu fin juillet.
Je ne l'avais pas encore perçu, que je "repassai" devant l'expert pour ma demande de prolongation du congé longue maladie.
J'ai eu un courrier du comité médical ce matin, disant que la prolongation a été acceptée et prolongée jusqu'au 3/11, c'est une bonne nouvelle car niveau santé, ça ne va pas mieux, et les médecins n'ont toujours pas mis un nom dessus.
Pouvez vous me dire comment ça se passe au bout des trois ans de longue maladie, si l'employeur n'a pas de poste aménagé?
Merci à l'avance
cordialement
isabelle
excusez moi pour mon absence, mais j'ai eu pas mal d'examens médicaux, et hospitalisations.
Pour revenir à mon rappel de salaire, je l'ai eu fin juillet.
Je ne l'avais pas encore perçu, que je "repassai" devant l'expert pour ma demande de prolongation du congé longue maladie.
J'ai eu un courrier du comité médical ce matin, disant que la prolongation a été acceptée et prolongée jusqu'au 3/11, c'est une bonne nouvelle car niveau santé, ça ne va pas mieux, et les médecins n'ont toujours pas mis un nom dessus.
Pouvez vous me dire comment ça se passe au bout des trois ans de longue maladie, si l'employeur n'a pas de poste aménagé?
Merci à l'avance
cordialement
isabelle
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bonjour marquixanes;
aprés avoir lu vos messages je voit que vous en s'avez beaucoup, pui-je vous demander un renseignement s'il vous plait .
voila je suis agent technique tos territoriale depuis janvier 2007; titulaire .
en 2005 j'ai eu un accident de service trés grave (lésions le dos ) aprés reprise a mi-temps thérapeutique sans consolidation j'ai repris en sep 2006 a plein temps et j'ai vu la médecine de prévention qui ma déclarer inapte pour l'entretien et apte pour un poste d'accueil donc actuellement je suis en arret en attente d'un poste adapter .
pourriez vous m'éclairer si le reclassement est pas possible que va t-il se passer ?
j'ai peu d'etre mise en retraite pour invalidité ( pas assez cotiser 6 ans )
donc le tomberais au minium savez quel est le montant de ce minimum?
mais l'accident de 2005 étais avec le rectorat mais j'ai effectuer mon droit d'option pour intégrer la territoriale donc c'est la région qui gère mon dossier .
esce qu'il peuvent aussi me passer en longue maladie suite a cet accident ?
je vous remercie par avance de votre compréhension merci joce
aprés avoir lu vos messages je voit que vous en s'avez beaucoup, pui-je vous demander un renseignement s'il vous plait .
voila je suis agent technique tos territoriale depuis janvier 2007; titulaire .
en 2005 j'ai eu un accident de service trés grave (lésions le dos ) aprés reprise a mi-temps thérapeutique sans consolidation j'ai repris en sep 2006 a plein temps et j'ai vu la médecine de prévention qui ma déclarer inapte pour l'entretien et apte pour un poste d'accueil donc actuellement je suis en arret en attente d'un poste adapter .
pourriez vous m'éclairer si le reclassement est pas possible que va t-il se passer ?
j'ai peu d'etre mise en retraite pour invalidité ( pas assez cotiser 6 ans )
donc le tomberais au minium savez quel est le montant de ce minimum?
mais l'accident de 2005 étais avec le rectorat mais j'ai effectuer mon droit d'option pour intégrer la territoriale donc c'est la région qui gère mon dossier .
esce qu'il peuvent aussi me passer en longue maladie suite a cet accident ?
je vous remercie par avance de votre compréhension merci joce
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bonsoir joce69
Je vais essayer de répondre à vos questions :
1) concernant la longue maladie l'arrêté ministériel du 30.07.1987 (Journal Officiel du 12.08.1987) fixe la liste des maladies ouvrant droit aux congés de maladie. Il subsiste une notion de maladie mais pas de suite d'accident de travail.
2) ensuite il est dit dans les textes au sujet du congé pour accident de service ou maladie provenant d'une cause exceptionnelle : ce type de congé ne donne pas lieu à renouvellement. Cependant s'il se prolonge l'autorité territoriale peut demander le réexamen de l'agent par la Commission de Réforme. Cette dernière établit l'aptitude ou l'inaptitude aux fonctions.
A) L'agent est apte à reprendre
- l'agent est apte à reprendre sans conditions particulières
- l'agent est apte à reprendre mais avec des aménagements de poste de travail ou changement d'affectation ou mi-temps thérapeutique
- l'agent peut-être reclassé dans un autre grade
B) L'agent est inapte temporairement
Si c'est un accident de service il est maintenu en congé jusqu'à consolidation de son état
C) L'agent est inapte définitivement
Le fonctionnaire peut être admis à la retraite pour invalidité.
Je ne connais pas les montants de la retraite pour invalidité mais j'essaierai de vous les trouver Lundi car je suis en congé demain.
Peut-être pourriez vous appeler le comité médical départemental qui siège dans chaque Préfecture, ils donnent bien en principe les renseignements aux agents.
Amicalement & bon courage.
Je vais essayer de répondre à vos questions :
1) concernant la longue maladie l'arrêté ministériel du 30.07.1987 (Journal Officiel du 12.08.1987) fixe la liste des maladies ouvrant droit aux congés de maladie. Il subsiste une notion de maladie mais pas de suite d'accident de travail.
2) ensuite il est dit dans les textes au sujet du congé pour accident de service ou maladie provenant d'une cause exceptionnelle : ce type de congé ne donne pas lieu à renouvellement. Cependant s'il se prolonge l'autorité territoriale peut demander le réexamen de l'agent par la Commission de Réforme. Cette dernière établit l'aptitude ou l'inaptitude aux fonctions.
A) L'agent est apte à reprendre
- l'agent est apte à reprendre sans conditions particulières
- l'agent est apte à reprendre mais avec des aménagements de poste de travail ou changement d'affectation ou mi-temps thérapeutique
- l'agent peut-être reclassé dans un autre grade
B) L'agent est inapte temporairement
Si c'est un accident de service il est maintenu en congé jusqu'à consolidation de son état
C) L'agent est inapte définitivement
Le fonctionnaire peut être admis à la retraite pour invalidité.
Je ne connais pas les montants de la retraite pour invalidité mais j'essaierai de vous les trouver Lundi car je suis en congé demain.
Peut-être pourriez vous appeler le comité médical départemental qui siège dans chaque Préfecture, ils donnent bien en principe les renseignements aux agents.
Amicalement & bon courage.
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Bonsoir ISA
D'après les textes au bout de trois ans de longue maladie :
- si l'agent est inapte à reprendre temporairement il est placé en disponibilité d'office. l'avis du comité médical est obligatoire. Elle est accordé pour une période de 1 an renouvelable 2 fois. Exceptionnellement un troisième renouvellement peut-être accordé.
- si l'agent est inapte à reprendre définitivement l'agent peut-être admis à la retraite pour invalidité; la commission de réforme est saisie pour avis.
Comme je l'ai conseillé à joce69 les comités médicaux dans les Préfectures acceptent souvent de donner des renseignements aux agents.
Sinon pour plus de précision consultez sur Légifrance le décret sur la disponibilité d'office N° 86.68 du 13.01.1986.
Amitiés & surtout bon courage
D'après les textes au bout de trois ans de longue maladie :
- si l'agent est inapte à reprendre temporairement il est placé en disponibilité d'office. l'avis du comité médical est obligatoire. Elle est accordé pour une période de 1 an renouvelable 2 fois. Exceptionnellement un troisième renouvellement peut-être accordé.
- si l'agent est inapte à reprendre définitivement l'agent peut-être admis à la retraite pour invalidité; la commission de réforme est saisie pour avis.
Comme je l'ai conseillé à joce69 les comités médicaux dans les Préfectures acceptent souvent de donner des renseignements aux agents.
Sinon pour plus de précision consultez sur Légifrance le décret sur la disponibilité d'office N° 86.68 du 13.01.1986.
Amitiés & surtout bon courage
merci
Merci merquixanes pour ta réponse, en fait je n'ai que cinq ans de travail dans la fonction publique, et que 40 ans !
La maison de retraite où je travaille, le directeur a déjà parlé de mon cas et il n'y a pas de poste aménagé!!!
Donc si ma santé ne s'améliore pas, je ne sais pas combien serait l'allocation d'handicapé, pour inaptitude au travail!!
Enfin, je perds pas le moral, pour l'instant mon congé de longue maladie est prolongé jusqu'en novembre, on verra après.
Merci encore
amitiés et à bientôt

La maison de retraite où je travaille, le directeur a déjà parlé de mon cas et il n'y a pas de poste aménagé!!!


Enfin, je perds pas le moral, pour l'instant mon congé de longue maladie est prolongé jusqu'en novembre, on verra après.
Merci encore
amitiés et à bientôt