Disponibilité : réintégration

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
lince
Messages : 3
Enregistré le : dim. 29 juil. 2007 13:44

Message par lince »

bonjour, je suis adjoint administratif et je suis en disponibilité pour convenances personnelles jusqu'au 1er septembre. J'ai demandé ma réintégration à cette même date. Ils m'ont proposé un poste et doivent me rendre réponse mi-septembre car apparemment je ne suis pas la seule à avoir postuler. Penser-vous que s'ils ne me prennent pas sur ce poste, ils peuvent m'indemnisser en attendant une autre proposition de poste ?
oreillebl
Messages : 57
Enregistré le : lun. 7 mai 2007 19:47

Message par oreillebl »

bonjour,
si aucun poste ne peut vous être attribué, vous pouvez être maintenu en disponibilité (donc, sans rémunération ni indemnités ; pas de chômage non plus même si cela peut être considéré comme une perte involontaire d'emploi). Le cas n'est valable que pour les dispos de plus de 3 ans.

En théorie, pour une dispo de moins de 3 ans, la collectivité est dans l'obligation de vous reprendre. Il n'y a pas de notion de sureffectif : si quelqu'un a été embauché à votre place ou sur votre poste, peu importe : vous devez réintégrer un service.
Attention, cependant, la collectivité peut tout à fait vous reprendre et vous affecter où bon lui semble, avec les missions qu'elle déterminera, du moment que cela respecte votre cadre d'emploi.
Vous pouvez très bien vous retrouver au placard, ou travailler six jours sur 7 et les jours fériés, n'avoir donc qu'un seul jour de repos dans la semaine... c'est ça, l'annualisation du temps de travail... une collectivité a tout loisir de trouver ce qu'il faut pour dégoûter un agent et l'inciter à partir. Pour ma part, ça fait 4 ans que j'en bave et plusieurs mois que je suis au placard, avec un seul jour de repos plus un courrier m'informant que toute évolution devra se faire en dehors de la collectivité et que les démarches administratives me seront facilitées. Bien sûr, des recours existent, mais à quel prix et pour combien de temps avant d'obtenir satisfaction ? un an, deux ans... entre-temps, il y aura bien une ou deux sanctions disciplinaires pour me griller vis-à-vis d'une autre collectivité si je trouve un autre poste...

Le mieux est de faire votre demande de réintégration (dans les délais, avec accusé de réception) en bonne et due forme et, en cas de refus ou de réponse négative (ce qui serait un abus), de demander de l'aide au Centre de Gestion dont vous dépendez.

Espérant vous avoir été utile, meilleures salutations et durant votre disponibilité, n'hésitez pas à rechercher un autre poste ! Cela ne se fait pas au dernier moment...
Dans la FPT depuis 1992 - connaît les sujets de mise en disponibilité pour convenance personnelle ; mise à disposition d'un organisme d'accueil
Répondre