FICHE COMPLEMENTAIRE DP

[dadounet]

Bonjour à tous,
on me demande une fiche complémentaire pour une DP de division déposé en 2019
Je n'ai pas clairement établi l'entrée de chaque lot
Pouvez-vous me dire comment faire pour avoir cet imprimé qui n'est pas sur internet

merci à tous

dadounet

[NiCoK]

Je n'ai pas tout compris mais si "on" vous demande une certaine fiche, le mieux est quand même de demander à "on" comment on peut l'obtenir.

Parce que si on vous demande de préciser l'entrée de chaque lot, je ne vois pas le rapport avec une "fiche", vous avez un plan de division pour ça.

[dadounet]

Bonjour,
merci de votre réponse.
J'ai déposé une DP de division en décembre 2018 mais aujourd'hui sa bloque. je ne peux pas continuer mes travaux la mairie ne veut m'établir un tréfonds sur le chemin rural que si je rempli cette fiche de renseignements DP en précisant l'entrée de chaque lot car sur ma DP de division de 2018
je n'ai mis que des flèches à chaque entée. Je n'ai rien trouvé sur internet
si vous pouvez m'apporter une aide.

merci**

DADOUNET

[Al Bundy]

Bonjour,

Le dépôt de la DP de division date de 2018, donc au vu des précisions que vous apportez j'imagine qu'elle a été autorisée.
Quels sont les travaux entrepris que vous ne pouvez pas poursuivre ?
Quand vous évoquez le tréfonds, j'imagine que la ville veut instituer une servitude de tréfonds pour le passage des réseaux ?

[dadounet]

Bonjour,
Oui la DP a été accordé en 2018
La commune est d'accord pour les travaux à poursuivre mais avant de signer le trefonds
elle me demande une fiche complémentaire à la DP en précisant l'entrée de chaque lot car sur ma DP de division de 2018.
Je ne trouve pas de fiche complémentaire de DP sur internet ??

MERCI

dadounet

[Al Bundy]

Je ne vois pas en quoi consiste "signer le tréfond".
La DP a été autorisée et il n'est pas possible de la modifier. Donc soit vous envoyez un plan de la division sur lequel vous reportez les entrées des lots (si j'ai bien compris) soit la ville vous explique ce qu'elle attend de vous, légalement.

[Blukos]

on me demande une fiche complémentaire pour une DP de division déposé en 2019

Il s'agit peut-être de la page 4/4 du formulaire "Références cadastrales : fiche complémentaires" sur laquelle il faut indiquer toutes les parcelles composant l'unité foncière divisée ?
Autrement, je ne vois pas pourquoi il vous le demande maintenant alors que la DP vous a été accordée ,

La commune est d'accord pour les travaux à poursuivre

De quels travaux s'agit-il ?