Bonjour
Je dois prévoir un montant à l'article 6817 - Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants. C'est la 1ère fois que le comptable nous demande d'inscrire un montant à cet article.
Je m'interroge : un montant ne doit-il pas être inscrire également en recette ?
Merci
dotation aux provisions dépréciation actifs - art 6817
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Re: dotation aux provisions dépréciation actifs - art 6817
Bonjour,
Non, la provision ne s'inscrit qu'en dépense étant donné que ce sont des crédits que vous devez mobiliser pour absorber une éventuelle future perte de valeur.
Lorsque le risque sera éteint, vous pourrez passer l'écriture de reprise de la provision (R-7817). Cette recette viendra compenser l'éventuelle dépréciation.
Pour quel cas, vous demande-t-on cette provision?
Non, la provision ne s'inscrit qu'en dépense étant donné que ce sont des crédits que vous devez mobiliser pour absorber une éventuelle future perte de valeur.
Lorsque le risque sera éteint, vous pourrez passer l'écriture de reprise de la provision (R-7817). Cette recette viendra compenser l'éventuelle dépréciation.
Pour quel cas, vous demande-t-on cette provision?
Re: dotation aux provisions dépréciation actifs - art 6817
Bonjour,
Saine gestion.
C'est obligatoire dès lors qu'il y a un redressement ou liquidation judiciaire, surendettement ou sauvegarde.
C'est recommandé sur les restes à recouvrer de N-2 à antérieurs avec un taux à estimer par la collectivité (ici c'est 80% depuis des années).
L'intérêt est d'éviter d'avoir un résultat surévalué.
Je recommande de reprendre en début de chaque année la provision et de la réévaluer à chaque fin d'année.
Ce n'est pas un luxe aussi de prévoir des provisions pour gros travaux, litiges (si on a une collectivité avec des provisions non budgétaires).
Cdt,
Q-Compta
Saine gestion.
C'est obligatoire dès lors qu'il y a un redressement ou liquidation judiciaire, surendettement ou sauvegarde.
C'est recommandé sur les restes à recouvrer de N-2 à antérieurs avec un taux à estimer par la collectivité (ici c'est 80% depuis des années).
L'intérêt est d'éviter d'avoir un résultat surévalué.
Je recommande de reprendre en début de chaque année la provision et de la réévaluer à chaque fin d'année.
Ce n'est pas un luxe aussi de prévoir des provisions pour gros travaux, litiges (si on a une collectivité avec des provisions non budgétaires).
Cdt,
Q-Compta
Re: dotation aux provisions dépréciation actifs - art 6817
Merci pour toutes ces précisions.
La trésorerie nous demande cette provision pour des factures d'eau et de cantine impayées à ce jour.
Faut-il qu'une délibération soit adoptée ? Merci
La trésorerie nous demande cette provision pour des factures d'eau et de cantine impayées à ce jour.
Faut-il qu'une délibération soit adoptée ? Merci
Re: dotation aux provisions dépréciation actifs - art 6817
Oui, une délibération est absolument nécessaire.
Re: dotation aux provisions dépréciation actifs - art 6817
Je vous conseille de demander l'état des restes à recouvrer pour chaque budget, d'éliminer les factures de 2019 et 2020 trop récentes, et de concentrer votre examen sur les exercices antérieurs ce qui permettra au conseil de voter un taux de provision plus adapté pour cet actif circulant (et dans la foulée de demander des justifications de poursuites pour tous les dossiers importants).
En découpant ainsi l'état des restes en 2 catégories (provision obligatoire à 100% pour les procédures judiciaires en cours et facultatives à xx % pour les impayés classiques), vous pourrez préparer pour la fin d'année une délibération qui laissera aux élus une marge d'appréciation pour le taux
En découpant ainsi l'état des restes en 2 catégories (provision obligatoire à 100% pour les procédures judiciaires en cours et facultatives à xx % pour les impayés classiques), vous pourrez préparer pour la fin d'année une délibération qui laissera aux élus une marge d'appréciation pour le taux

Re: dotation aux provisions dépréciation actifs - art 6817
Bonjour
Y a-t-il une annexe à compléter dans le budget ?
Merci
Y a-t-il une annexe à compléter dans le budget ?
Merci