Piscine avec margelle en limite

[jfaujo]

Bonjour,
Nous avons une DP très classique pour une piscine dans un lotissement datant de 2017 soit avant la révision du PLU.

Le demandeur met sa piscine à 50 centimètres de la limite et la margelle en limite.

Le PLU actuel impose 2m par rapport au bassin donc ce n'est pas possible.

Toutefois, l'ancien PLU qu'on peut donc appliquer (on ne peut pas appliquer de règles plus restrictives...) n'indique rien sur les piscines mais permet comme la majorité des plu une implantation en limite si hauteur inférieure à 3m50.

De prime abord, les distances sur une piscine se font bien entre le bassin et la limite séparative ? La margelle ne rentre pas en ligne de compte ? En gros, on interdit les piscines en limite (techniquement, c'est impossible de mettre le bassin en limite) avec une telle règle ?

Si oui, ca veut dire non pour les deux PLU. Donc comment on rédige cela ? On vise quel PLU ? Considérants en appui de l'ancien PLU ou l'actuel ? les 2 ?

En vous remerciant par avance,

[Aleden]

C'est la construction qu'il faut considérer, pas le bassin uniquement selon moi...
La margelle faisant partie intégrante de cette construction, la distance doit être comptée à partir de celle-ci.

A confirmer.

[Al Bundy]

Bonjour,

D'accord avec vous car le bassin et la margelle constituent un ensemble indissociable : Rep. Min. du 24/09/2013, q. n°28734.

[jfaujo]

C'est intéressant, je n'ai jamais eu à me poser la question car les plu que j'avais avaient tous un paragraphe propre aux piscines.

Merci