Bonjour,
Quand on dit 75 ans "à la date de clôture du registre", ça veut dire quoi ??
Que si le registre est broché de 1942 à 1952 par exemple ? ça compte ?
Sans doute une question idiote, mais je creuse...
Là, je viens d'avoir une demande d'une personne "soit disant "pour une recherche généalogique, mais je pense plutôt à une curiosité malsaine, pour un acte de naissance de 75 ans tout juste, sur lequel figurent pas mal de mentions marginales (adoption, mariages, divorces, répertoire civil...). La personne a toujours bon pied bon œil.
Ça me gène beaucoup de le donner.
J'ai pas le choix du tout ???
Merci !
état civil 75 ans
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Re: état civil 75 ans
Tu n'es jamais obligé à rien, il m'arrive quelquefois de refuser de délivrer des actes de naissance de plus de 75 ans quand je flaire quelque chose de pas net. Cette loi a été mal pensée (mais rien de surprenant concernant nos législateurs), il aurait suffi de le rendre librement communiquable à partir du décès de la personne concernée, c'eût été tellement plus logique.
Re: état civil 75 ans
Merci !
Mais les "c'est la loi j'ai le droit !"
Et le maire derrière qui pousse à le donner pour ne pas se mettre à dos un potentiel électeur...
Je suis tout à fait d'accord sur le "mal pensé" de cette loi.
C'est juste incompréhensible.
Mais les "c'est la loi j'ai le droit !"
Et le maire derrière qui pousse à le donner pour ne pas se mettre à dos un potentiel électeur...
Je suis tout à fait d'accord sur le "mal pensé" de cette loi.
C'est juste incompréhensible.
Re: état civil 75 ans
Je ne sais pas pour toi, mais celui qui débarque à la Mairie en me disant direct "c'est la loi, j'ai le droit", il est quasiment certain de repartir bredouille 