Bonjour,
Est-ce que vous prenez un bail locatif (bailleur social) en justificatif de domicile pour s'inscrire sur les listes électorales ?
Merci.
bail locatif pour inscription élections
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- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: bail locatif pour inscription élections
oui si il est daté de moins de 3 mois