Bonjour,
Quelq'un connaitrait-il le délai entre la délibération de création d'un poste et la Déclaration de Vacance d'Emploi au Centre de Gestion ?
Je m'explique :
Vous crééez un poste par une délibération. Vous l'envoyez en sous préfecture. Elle revient. Vous la rendez exécutoire.
PUIS (ou presque en même temps)
Vous faites une Déclaration de vacance d'emploi auprès de votre Centre de Gestion qui la transmets de son côté au contrôle de légalité.
Je sais que les deux opérations sont successives mais existe-t'il un délai maximum entre les deux opérations ? Si oui, sur quel texte faut-il s'appuyer ?
Merci de votre aide
Création de poste et Déclaration Vacance d'emploi
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Merci de votre réponse mais j'approfondis ma question.
Vous pouvez créér vos postes en début d'année en même temps que le vote du budget par exemple et ne lancer les recrutements qu'en cours d'année. Dans ce cas là, la déclaration de vacance d'emploi ne sera faite que lors du lancement du recrutement ?? Donc parfois longtemps après le vote de la délibération...
Vous pouvez créér vos postes en début d'année en même temps que le vote du budget par exemple et ne lancer les recrutements qu'en cours d'année. Dans ce cas là, la déclaration de vacance d'emploi ne sera faite que lors du lancement du recrutement ?? Donc parfois longtemps après le vote de la délibération...