Règlementation réseaux souterrains - PLU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
cloclo
Messages : 5
Enregistré le : ven. 31 janv. 2020 14:53

Règlementation réseaux souterrains - PLU

Message par cloclo »

Bonjour,

J'aurai souhaité obtenir des infos règlementaires concernant l'éventuelle obligation de réalisation des réseaux électriques en technique souterraine dans les PLU.
La technique souterraine pour les nouveaux réseaux créés est-elle obligatoire? Si oui, l'est-elle aussi lorsque le réseau existant est aérien?
D'avance, merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Répondre