Clôtures - Poulailler

[Aleden]

Bonjour,

Je suis un peu perdu au sujet d'un poulailler érigé récemment sur une propriété, objet de diverses nuisances.
Ce poulailler est érigée par une personne A, à la limite de sa propriété, ce qui nuit à la personne B, voisine.
Il est constitué simplement de grillages et piquet en bois, le tout d'une hauteur d'environ 2,50m.

Nous avons consulté notre avocat pour savoir s'il y avait infraction au code de l'urbanisme, qui annonce :

"Pour déterminer si cet « enclos » est constitutif d’une clôture soumise à déclaration préalable ou pas, il convient de se référer à la définition de cette notion de clôture dans le glossaire du PLU :

« La clôture délimite une parcelle ou un ensemble de parcelles vis-à-vis d’une propriété mitoyenne ou de l’espace public, lorsque leur séparation n’est pas assurée par un bâtiment. Elle permet d’enclore un espace et de séparer deux propriétés, voire de les isoler visuellement. »

Au sens de cette définition, ne constitue pas une clôture un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles (espace habitation, espace, activité, espace cultivé…)

En l’espèce, il convient donc de vérifier la configuration de l’enclos mis en place. Si celui-ci clôt la parcelle, en limites séparatives et le long de l’espace public, c’est-à-dire en doublant la clôture existante, il me paraît effectivement constitutif d’une clôture au sens du PLU et donc soumis à déclaration préalable.

En revanche, si cet enclos se situe à l’intérieur de la parcelle aux fins de délimiter un espace réduit servant à la captivité d’animaux, il ne me semble pas alors constitutif d’une clôture au sens du PLU et ne serait alors pas soumis à déclaration préalable."

Ce poulailler est situé en limite de voie publique, longeant la clôture existante, ainsi qu'en limite de propriété, longeant la clôture également existante.

Plus généralement : la définition de clôture, inscrite dans le glossaire du PLU, indique :

"La clôture délimite une parcelle ou un ensemble de parcelles vis-à-vis d’une propriété
mitoyenne ou de l’espace public, lorsque leur séparation n’est pas assurée par un
bâtiment. Elle permet d’enclore un espace et de séparer deux propriétés, voire de les
isoler visuellement.
Les clôtures sont soumises à déclarations du fait d’une délibération du Conseil
municipal."

Qu'est-ce qui prime là-dessus ? La définition du PLU ? Les décisions rendues par la jurisprudence ?
Car pour moi, étant donné que le CU ne donne aucune définition de clôture, je me suis toujours basé sur la jurisprudence...

En gros, la réponse de l'avocat me fait vraiment poser des questions...


Je vous remercie

[Muscardin]

Pour moi, sauf dimensions extravagantes, ce poulailler ne représente pas une clôture.

[Blukos]

Pareil !!
Tout ne relève pas de l'urbanisme !
Les voisins touchés par ces nuisances ne veulent pas contacter directement leur responsable et espèrent que l'administration puisse engager une démarche pour y mettre fin sans avoir à renter dans un contentieux civil.
Je pense que la définition du PLU "Elle permet d’enclore un espace..." sous-entend "...par rapport à une propriété voisine".

[adit]

Bonjour,

Qu'est-ce qui créé des nuisances, le poulailler ou les animaux, odeur ou bruit qui sont émis à partir de ce poulailler ???
Si je comprend bien il est clos mais pas couvert, et ne constitue pas une clôture au sens du PLU.

Pour moi, il s'agit d'une affaire civile, car je pense que ce poulailler n'a pas à faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme.
Les voisins ont le droit de se plaindre, et de se renseigner. Si l'urbanisme n'est pas en cause, d'autre règles ne sont peut-être pas respectées (salubrité, sécurité, transquilité publique).

Mais je n'ai pas tous les tenants et aboutissants.

[Emmanuel Wormser]

l'occupation par des poules de cet enclos ne relève pas de l'urbanisme (sauf ICPE...) mais la cloture du poulailler peut former cloture si elle est en limite de propriété

[romera]

Je ne regarderai pas du coté des clotures, mais du poulailler, c'est a dire l'abri a destination des poules. Souvent, un abri de jardin, ou un ouvrage maçonné, qui nécessite une DP.

De toute façon, quand bien meme ce serait une cloture, il ferait une DP et vous devriez de fait régulariser le poulailler puisqu'il serait difficile de refuser une cloture.