Bonjour,
Les CTAPS ne peuvent prétendre, comme régime indemnitaire, qu'à l'Indemnité de Sujétion Spéciale qui est plafonnée à peu près à 420 €/ mois. Cette limite fait que dans ma collectivité je ne perçois que 50% de ce que perçoivent les attachés territoriaux. Je souhaiterais savoir:
Si d'autres collectivités ont trouvé une astuce pour compenser cette "injustice"?
Si quelqu'un sait quand cette règlementation serait susceptible d'évoluer, le ministre de la FP avait annoncé en 2006 de cette question était à l'étude.
Merci d'avance.
Régime indemnitaire des CTAPS
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