Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Des futurs époux souhaitent se marier sur notre commune. Ils n' habitent pas la ville mais résident pendant 3 mois continu dans un RBN....Le propriétaire ferait une facture à leur nom comme un hôtel apparemment. Ce couple évoque l'article 74 du code civil.
Quand pensez-vous....
Merci pour vos avis.
