Bonjour
Je reviens sur ce sujet car j'ai actuellement un PCMI pour l'extension du logement situé en ANC.
Le pétitionnaire indique "Le bâtiment actuel utilise la fosse septique existante située dans l'angle du bâtiment."
Sur les plans, on aperçoit bien l'emplacement de cette fosse septique en limite de propriété et apparemment sans épandage car la parcelle n'a pas de surface perméable (reste à vérifier selon le type de fosse).
Dois-je demander la pièce PCMI12-2 L’attestation de conformité du projet d’installation ou pas ?
PC11-2 mais pas d'installatin d'assainissement
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PC11-2 mais pas d'installatin d'assainissement
Modifié en dernier par webmestre le mar. 28 janv. 2020 21:50, modifié 1 fois.
Raison : AUTRE QUESTION => NOUVEAU SUJET !
Raison : AUTRE QUESTION => NOUVEAU SUJET !
Re: PC11-2 mais pas d'installatin d'assainissement
Bonjour,
Il ne faut la demander que si le projet s'accompagne de la création ou de la réhabilitation d'un système d'ANC.
Vous pouvez consulter le SPANC dont dépend cette habitation pour avoir leur avis sur le projet.
Mais imposer une réhabilitation est impossible sauf problème de sécurité ou de salubrité publique en gros.
Il ne faut la demander que si le projet s'accompagne de la création ou de la réhabilitation d'un système d'ANC.
Vous pouvez consulter le SPANC dont dépend cette habitation pour avoir leur avis sur le projet.
Mais imposer une réhabilitation est impossible sauf problème de sécurité ou de salubrité publique en gros.