Bonjour à tous,
Je suis nouveau certes, mais motivé.
Dans la FP Territoriale, est-ce qu'un cadre A, enseignant, peux refuser l'attribution de force de sa direction d'une tache supplémentaire extra-fonctions ( gestion d'une délégation, fonction de coordination de plusieurs autres cadres A ) même si celle-ci donne lieux à une rémunération supplémentaire, ou "prime" en sus.
Est-ce que l'argument peux suffire, qui consiste à expliquer que la tâche proposée ne "correspond pas" au profil de l'enseignant.
Ou plus simplement qu'un "désaccord philosophique" avec la direction, ne permets pas à l'enseignant d'accepter la tache qui lui a été imposée, en fonction de son désaccord, et qu'il ne souhaite pas postuler pour cette charge de travail supplémentaire.
J'oublie de préciser que cette charge de travail donne lieu à l'ouverture d'heures supplémentaires.
Merci à tous !
Giorgio Moroder.
Refus de prise de responsabilité supplémentaire...
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Refus de prise de responsabilité supplémentaire...
Modifié en dernier par Moroder le dim. 26 janv. 2020 13:50, modifié 1 fois.
Re: Refus de prise de responsabilité supplémentaire...
Il faut séparer deux choses : les tâches données, et le temps pour les faire.
Pour les tâches données, si elles ressortent effectivement des missions prévues réglementairement pour le grade de l'agent, il n'est pas en droit de les contester. Il peut toujours cependant tâcher de montrer qu'il n'est peut-être pas la meilleure personne pour certaines des tâches envisagées par sa hiérarchie, en essayant d'être constructif.
Pour ce qui est des heures supplémentaires, elles ne peuvent en principe pas être rémunérées pour les agents de catégorie A, et donnent donc droit à récupération. En revanche, une hausse du niveau de responsabilités de l'agent peut tout à fait induire une hausse de son régime indemnitaire (c'est-à-dire ses primes). Les heures supplémentaires ne peuvent en principe pas être imposées de manière régulière. En revanche un réagencement ponctuel du temps de travail d'un agent peut toujours avoir lieu, pour une période limitée, si elle est motivée par les besoins réels du service.
Pour les tâches données, si elles ressortent effectivement des missions prévues réglementairement pour le grade de l'agent, il n'est pas en droit de les contester. Il peut toujours cependant tâcher de montrer qu'il n'est peut-être pas la meilleure personne pour certaines des tâches envisagées par sa hiérarchie, en essayant d'être constructif.
Pour ce qui est des heures supplémentaires, elles ne peuvent en principe pas être rémunérées pour les agents de catégorie A, et donnent donc droit à récupération. En revanche, une hausse du niveau de responsabilités de l'agent peut tout à fait induire une hausse de son régime indemnitaire (c'est-à-dire ses primes). Les heures supplémentaires ne peuvent en principe pas être imposées de manière régulière. En revanche un réagencement ponctuel du temps de travail d'un agent peut toujours avoir lieu, pour une période limitée, si elle est motivée par les besoins réels du service.
Re: Refus de prise de responsabilité supplémentaire...
Merci de cette réponse mais alors 3 choses, qui ne sont pas distinctes pour le coup :
Ce dont je fait référence, est une coordination d'enseignements, qui doit faire l'interface avec la direction pédagogique.
Cette "tâche", N'EST PAS de facto dans le contrat de travail, ni dans la mission prévue réglementairement dans les statuts
du poste.
Il s'agit donc là d'une tâche, or contrat, qui fait l'objet, depuis son existence (1971), d'une rémunération sous la forme de prime
à la coordination.
Lorsque personne ne veux prendre cette tâche, par désacord philosophique important avec la direction,
La direction peut-elle l'attribuer de "FORCE", par une désignation, même si l cadre concerné, son emploi du temps,
sa situation géographique n'est pas adéquat...
La direction peut même, ou peut-elle même ? Utiliser cette nomination pour mettre un cadre en situation de défaut ?
De manipulation ? De harcèlement ?
En vue de condamner le cadre et d'effectuer une mise à pied ou suspension pour abandon de poste ?
j'entends bien que tout cela est complexe, et singulier.
Giorgio Moroder.
Ce dont je fait référence, est une coordination d'enseignements, qui doit faire l'interface avec la direction pédagogique.
Cette "tâche", N'EST PAS de facto dans le contrat de travail, ni dans la mission prévue réglementairement dans les statuts
du poste.
Il s'agit donc là d'une tâche, or contrat, qui fait l'objet, depuis son existence (1971), d'une rémunération sous la forme de prime
à la coordination.
Lorsque personne ne veux prendre cette tâche, par désacord philosophique important avec la direction,
La direction peut-elle l'attribuer de "FORCE", par une désignation, même si l cadre concerné, son emploi du temps,
sa situation géographique n'est pas adéquat...
La direction peut même, ou peut-elle même ? Utiliser cette nomination pour mettre un cadre en situation de défaut ?
De manipulation ? De harcèlement ?
En vue de condamner le cadre et d'effectuer une mise à pied ou suspension pour abandon de poste ?
j'entends bien que tout cela est complexe, et singulier.
Giorgio Moroder.
Re: Refus de prise de responsabilité supplémentaire...
J'avais supposé que vous étiez fonctionnaire, j'étends l'explication:
- Pour un fonctionnaire : si la mission ne figure pas dans le statut de son cadres d'emplois, il n'est pas censé l'accomplir. Il faut alors, décret portant statut à l'appui, le démontrer à la hiérarchie.
- Pour un contractuel : si la mission ne figure pas dans le contrat (même éventuellement au sein d'un énoncé général), il n'est pas censé l'accomplir. Là ce sont les clauses du contrat qui font foi.
Si vous êtes certain de vous, dans l'un ou l'autre cas, il est peu conseillé de désobéir frontalement. Mais il faut impérativement faire valoir dans un premier temps vos droits par écrit, auprès de la hiérarchie immédiate puis, faute de réponse, auprès de l'autorité territoriale.
Par ailleurs, s'il y a modification profonde du poste, elle devrait être examinée préalablement en comité technique.
- Pour un fonctionnaire : si la mission ne figure pas dans le statut de son cadres d'emplois, il n'est pas censé l'accomplir. Il faut alors, décret portant statut à l'appui, le démontrer à la hiérarchie.
- Pour un contractuel : si la mission ne figure pas dans le contrat (même éventuellement au sein d'un énoncé général), il n'est pas censé l'accomplir. Là ce sont les clauses du contrat qui font foi.
Si vous êtes certain de vous, dans l'un ou l'autre cas, il est peu conseillé de désobéir frontalement. Mais il faut impérativement faire valoir dans un premier temps vos droits par écrit, auprès de la hiérarchie immédiate puis, faute de réponse, auprès de l'autorité territoriale.
Par ailleurs, s'il y a modification profonde du poste, elle devrait être examinée préalablement en comité technique.