refus de suivre l'avis du Comité Médical

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lucbab
Messages : 2
Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 09:59

refus de suivre l'avis du Comité Médical

Message par lucbab »

Bonjour à tous,
Je vous contacte pour une collègue qui se voit refuser le renouvellement de son congé de longue durée, malgré l'avis favorable du comité médical, par l'autorité territoriale.
Avez-vous déjà été confronté à cela, y-a-t'il une procédure à suivre suite à cette décision ?
L'autorité ne propose pas de solution, reprise de travail ou tout autre solution, la collègue est réellement dans l'impasse.
Il est vrai qu'elle a commis une faute importante qui lui a valu un passage au tribunal correctionnel mais je ne comprends pas que ça rentre dans la décision médicale, même si suite à cette faute ma collègue est en dépression et que c'est la cause de l'arrêt.

Si vous le souhaitez j'ai recopié une partie de l'arrêté pris par la collectivité, évidemment j'ai retiré tout ce qui pourrait identifier ma collègue.
demandez moi par MP si vous le souhaitez.

J'attends avec impatience vos propositions.

Merci pour elle
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