Bonjour,
Est-ce qu'une personne, qui est prévue sur une liste pour les élections municipales, peut être scrutateur?
Je sais que le candidat principal ne peut pas mais j'ai un doute pour les autres membres et la circulaire n'est pas très claire.
Merci à vous pour vos précisions,
Cordialement
Candidat et scrutateur
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LaetitiaC.
- Messages : 219
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: Candidat et scrutateur
Bonjour,
les membres du bureau ne peuvent être scrutateur.
Pour les candidats (tête de liste) je ne pense pas... on va dire que c'est du bon sens !
les membres du bureau ne peuvent être scrutateur.
Pour les candidats (tête de liste) je ne pense pas... on va dire que c'est du bon sens !
Re: Candidat et scrutateur
Bonjour,
Les Scrutateurs : Procèdent au décompte des enveloppes et des votes (en s’aidant de la liste d’émargement pour contrôler).
Ils sont choisis parmi les électeurs, ils peuvent être désignés parmi les délégués et les assesseurs suppléants. Les listes de candidats, leurs mandataires ou leurs délégués peuvent aussi être scrutateurs – prioritairement- (1 par table de dépouillement), au plus tard une heure avant la clôture du bv. L’idéal est qu’un scrutateur de chaque liste puisse contrôler simultanément. A défaut de scrutateurs, les membres du BV peuvent participer au dépouillement. Appliquer strictement les consignes liées aux scrutateurs, notamment leur présence minimum obligatoire, sous peine d’annulation des votes.
Je vous invite à lire les formations du cnfpt qui expliquent bien les choses.
Les Scrutateurs : Procèdent au décompte des enveloppes et des votes (en s’aidant de la liste d’émargement pour contrôler).
Ils sont choisis parmi les électeurs, ils peuvent être désignés parmi les délégués et les assesseurs suppléants. Les listes de candidats, leurs mandataires ou leurs délégués peuvent aussi être scrutateurs – prioritairement- (1 par table de dépouillement), au plus tard une heure avant la clôture du bv. L’idéal est qu’un scrutateur de chaque liste puisse contrôler simultanément. A défaut de scrutateurs, les membres du BV peuvent participer au dépouillement. Appliquer strictement les consignes liées aux scrutateurs, notamment leur présence minimum obligatoire, sous peine d’annulation des votes.
Je vous invite à lire les formations du cnfpt qui expliquent bien les choses.
Re: Candidat et scrutateur
Bonjour
Je vous invite à vous référer à la circulaire du 16/01/2020 sur le déroulement des opérations électorales diffusée récemment :
- Constitution des BV (page 15 petit renvoi bas de page) : " Le fait que le maire, un adjoint au maire ou un conseiller municipal se présente à l'élection est sans incidence sur sa capacité à être membre du bureau de vote "
- Scrutateurs (page 27) : " Les scrutateurs peuvent être désignés ... par chacun des candidats ou candidats têtes de listes en présence, par leur représentant ou par leur délégué "
Un candidat tête de liste peut donc s'auto-désigner ou désigner un candidat de sa liste.
Bien entendu, ne pas prévoir sur une même table de dépouillement des scrutateurs désignés par une même liste.
Je vous invite à vous référer à la circulaire du 16/01/2020 sur le déroulement des opérations électorales diffusée récemment :
- Constitution des BV (page 15 petit renvoi bas de page) : " Le fait que le maire, un adjoint au maire ou un conseiller municipal se présente à l'élection est sans incidence sur sa capacité à être membre du bureau de vote "
- Scrutateurs (page 27) : " Les scrutateurs peuvent être désignés ... par chacun des candidats ou candidats têtes de listes en présence, par leur représentant ou par leur délégué "
Un candidat tête de liste peut donc s'auto-désigner ou désigner un candidat de sa liste.
Bien entendu, ne pas prévoir sur une même table de dépouillement des scrutateurs désignés par une même liste.