Surfaces closes

[Blukos]

Bonjour,

(je commence bien l'année, moi avec mes questions )
Je vois cela pour la première fois.
Imaginez un local vélos collectif constitué :
- d'un auvent type charretterie de 6x5 m : charpente et poteau bois avec h gouttière : 2,40 m et h faîtage : 4,40 m)
- d'un grillage de 2,00 m de haut faisant le tour et avec bien sûr une porte.
Pour ma part, cette surface est bien fermée (même si ouverte aux quatre vents) et donc close au sens du droit de l'urbanisme et donc création de SP
Mais un doute m'assaille.
Merci

[Ramsès II]

Bonjour,
De mon côté je resterais en surface non close, le doute m'assaillant de même.
Nous voilà bien avancés.

[Muscardin]

J'ai toujours considéré "clos" comme "hors d'air" mais je serais curieux de toute interprétation.

[Mouche]

Bonjour,

Pour moi c'est clos (grillage + porte), et couvert, donc création de surface de plancher.

Attention toutefois, l'article R.111-22 du CU précise notamment que " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction (...) 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; (...) 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets (...)"

[Brouuu]

Bonjour,

Même raisonnement que Mouche pour moi, avec l'appui de cette circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _34719.pdf
Notamment la page 10.

Je sais que ce n'est qu'une circulaire, mais on va dire que c'est mieux que rien !

[Emmanuel Wormser]

la circulaire retient qu'une suface close par une grille constitue de la SP : on est bien d'accord
mais il s'agit ici de garer des vélos, donc hors SP

[NiCoK]

Pour préciser ce que dit Emmanuel, vous pouvez aller en page 15 de la circulaire qui est citée au dessus.

[Ramsès II]

Ha ! Le coup de l'arbre qui cache la forêt !

[Blukos]

mais il s'agit ici de garer des vélos, donc hors SP

Oui désolé c'est sur le caractère taxable de la surface créée que j'avais un doute !
Je vois que les avis vont plutôt dans ce sens.
Pour la petite histoire, l'archi a déposé la demande sous DP alors que la construction fait 30 m² d'emprise au sol !
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[Muscardin]

Merci à tous.