Bonjour,
Un étranger en situation de demandeur d’asile souhaite faire une reconnaissance anticipée conjointe avec sa compagne française. Ils sont hébergés sur ma commune, chez les parent de madame (attestation d’hébergement + facture de l’hébergeur de moins de 3 mois). Son passeport en cours de validité serait à l’OFPRA dont il a un récépissé attestant de sa situation de demandeur d’asile.
La circulaire de présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses précise qu’un titre de séjour est accepté mais pas un récépissé, je comprends donc que le document de l’OFPRA n’est pas recevable (?). Par contre, cette même circulaire indique qu’il ne pourra être exigé que la pièce d’identité soit en cours de validité or, il détient toujours son ancien passeport qui n’est plus en cours de validité.
D’où ma question : avant même de parler de l’audition, à vos yeux cette reconnaissance est-elle légalement recevable ?
Serge (pourquoi moi ?)
Reconnaissance anticipée par un demandeur d'asile
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Re: Reconnaissance anticipée par un demandeur d'asile
Et si tu contactais l'OFPRA afin de voir avec eux ?
Délicat de refuser une reconnaissance.... mais c'est vrai que l'état civil devient de plus en plus complexe.
Bon courage Serge, désolée de ne pouvoir t'aider davantage.
Délicat de refuser une reconnaissance.... mais c'est vrai que l'état civil devient de plus en plus complexe.
Bon courage Serge, désolée de ne pouvoir t'aider davantage.
Citronade 44


Re: Reconnaissance anticipée par un demandeur d'asile
Bonjour Serge,
Pour ma part j'accepterais le passeport, et procéderais bien évidemment à une audition eu égard à la situation des intéressés.
Pour ma part j'accepterais le passeport, et procéderais bien évidemment à une audition eu égard à la situation des intéressés.
Re: Reconnaissance anticipée par un demandeur d'asile
Je vous remercie pour vos retours.
Par prudence, je vais prendre le passeport et le récépissé de l'OFPRA qui est en français et comporte une photo...
Bonne journée.
Cordialement,
Serge
Par prudence, je vais prendre le passeport et le récépissé de l'OFPRA qui est en français et comporte une photo...
Bonne journée.
Cordialement,
Serge