Bonjour,
Un doute quand à la nécessité d'un recours à l'architecte, ou pas...
1)Pour un PC groupé prévoyant 250m² de Sp dans le Cerfa du PC pour 2 maisons, l'archi semble nécessaire.
2)Pour un PC présentant, la construction d'une maison et d'un abri de jardin, Tableau des surface précisant 160m², Archi nécessaire ?
Se fie-t-on uniquement à la SP déclarée, ou doit-on exploiter les autres documents et voir si les 2 constructions distinct sont respectivement inférieure au seuil des 150m² ?? pas toujours évident sans les plans intérieurs...
3)Maintenant, un PC prévoyant une maison existante de 140m² + un abris de 30m² (ligne SP existante 170m²), la démolition d'un abris de 30m² et l'extension de la maison de 25m² ??
Dans le tableau des surface du PC, Total SP = 145m²... Dois-je demander un PC avec archi ??
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cummule surfaces recours architecte
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Re: cummule surfaces recours architecte
Bonjour,
L'article R.431-2 donne une dérogation au recours à l'architecte pour "une construction" qui n'excède pas 150 m² de SP.
Donc :
1- s'il s'agit d'une seule construction, archi obligatoire
2- si la maison ne dépasse pas 150 m², archi non obligatoire
3- la maison dépasse 150 m² (140+25), archi obligatoire
L'article R.431-2 donne une dérogation au recours à l'architecte pour "une construction" qui n'excède pas 150 m² de SP.
Donc :
1- s'il s'agit d'une seule construction, archi obligatoire
2- si la maison ne dépasse pas 150 m², archi non obligatoire
3- la maison dépasse 150 m² (140+25), archi obligatoire
Re: cummule surfaces recours architecte
Pour 2 maisons, à mon avis, l'élément essentiel dans le R 431-2 à prendre en compte est le terme "pour elle-même". Est-ce qu'une personne physique peut construire 2 maisons pour elle-même ? Il va pas habiter dans les deux donc qu'est ce que cela veut dire en terme de finalité, peut-on louer une maison construite sans archi, peut-on la vendre ? Je n'ai pas la réponse.
Pour les autres cas, je suis de l'avis d'Al bundy, je considère toujours chaque construction indépendamment. Je vois pas pourquoi on demanderai un archi pour une maison avec un abri de jardin indépendant et pas pour la même maison toute seule au seul motif que l'abri de jardin entraine la surface totale à dépasser le seuil. Ca n'aurait pas de sens.
Pour les autres cas, je suis de l'avis d'Al bundy, je considère toujours chaque construction indépendamment. Je vois pas pourquoi on demanderai un archi pour une maison avec un abri de jardin indépendant et pas pour la même maison toute seule au seul motif que l'abri de jardin entraine la surface totale à dépasser le seuil. Ca n'aurait pas de sens.
Re: cummule surfaces recours architecte
Oui, je partage ce point de vu, sauf que dans les pièces du PC, puisqu'on a plus les plans intérieurs, rien ne nous indique comment est ventilé la surface de plancher entre 2 maisons par exemple...
Dans l'exemple précédent, dans un PC avec 290m² de SP déclarée dans le cerfa, on pourrait avoir une maison de 160m² et une de 130 ou 2 de 145m²...
Qui vous dis qu'il faut archi dans un cas et pas dans l'autre ?? et l'emprsie du bâtiments ne suffit pas à savoir si l'une à plus de SP que l'autre...
Et puis au lieu de 2 maisons j'aurai pu dire une maison et une remise totalisant, en tout 280m²... comme ça, les 2 sont pour lui-même...
Et toute les 2 ayant une emprise de 10 x 12m...
Comment traiteriez-vous celà ?
Mais je cherchais bien plus à savoir comment, avec une seule SP mentionné dans le cerfa, il était possible de determiner comment la ventiller, par construction, lorsque le projet prévoit plusieurs construction ...
D'ailleurs, à cet effet, lorsqu'une demande porte sur une nouvelle constrution, hors extension, et que, sur ce terrain il existe déjà des constructions, la surface de ces constructions doit-elle figuré dans le cerfa "SP constructions existentes avant travaux" ??
Dans ce sens, un demandeur qui me dépose un PC groupé de 4 maisons avec SP déclarée de 580m², est-il soumis à archi ?
Dans l'exemple précédent, dans un PC avec 290m² de SP déclarée dans le cerfa, on pourrait avoir une maison de 160m² et une de 130 ou 2 de 145m²...
Qui vous dis qu'il faut archi dans un cas et pas dans l'autre ?? et l'emprsie du bâtiments ne suffit pas à savoir si l'une à plus de SP que l'autre...
Et puis au lieu de 2 maisons j'aurai pu dire une maison et une remise totalisant, en tout 280m²... comme ça, les 2 sont pour lui-même...
Et toute les 2 ayant une emprise de 10 x 12m...
Comment traiteriez-vous celà ?
Je comprends bien celà et vous en remercie.
Mais je cherchais bien plus à savoir comment, avec une seule SP mentionné dans le cerfa, il était possible de determiner comment la ventiller, par construction, lorsque le projet prévoit plusieurs construction ...
D'ailleurs, à cet effet, lorsqu'une demande porte sur une nouvelle constrution, hors extension, et que, sur ce terrain il existe déjà des constructions, la surface de ces constructions doit-elle figuré dans le cerfa "SP constructions existentes avant travaux" ??
Dans ce sens, un demandeur qui me dépose un PC groupé de 4 maisons avec SP déclarée de 580m², est-il soumis à archi ?
Modifié en dernier par webmestre le mer. 22 janv. 2020 21:41, modifié 3 fois.
Raison : Fusion
Raison : Fusion
Re: cummule surfaces recours architecte
bah il faut demander au pétitionnaire si vous avez un doute.. mais sinon, un abri de jardin doit être déclaré en annexe dans le volet imposition, donc vous avez normalement l'information.
pour votre autre exemple, pour moi, on est clairement pas dans la dérogation prévu, vu qu'il y à plus d'une maison individuelle. En ça, je rejoins la lecture de Nicok
pour votre autre exemple, pour moi, on est clairement pas dans la dérogation prévu, vu qu'il y à plus d'une maison individuelle. En ça, je rejoins la lecture de Nicok
Re: cummule surfaces recours architecte
C'est pas parce qu'on a un cerfa avec juste un tableau de surface qui n'est pas précis qu'on ne peut pas avoir l'info de la ventilation des surfaces.
A partir du moment ou c'est essentiel pour déterminer la procédure, il faut demander l'information.
Un PC comprend également une notice architecturale pour expliquer le projet, l'info peut très bien se trouver dans cette notice. Je vois pas pourquoi l'archi et le pétitionnaire refuserait de préciser tout ça à part s'il y a tentative de contourner la réglementation.
A partir du moment ou c'est essentiel pour déterminer la procédure, il faut demander l'information.
Un PC comprend également une notice architecturale pour expliquer le projet, l'info peut très bien se trouver dans cette notice. Je vois pas pourquoi l'archi et le pétitionnaire refuserait de préciser tout ça à part s'il y a tentative de contourner la réglementation.