Bonjour,
Je viens de recevoir un jugement de divorce comportant plusieurs dates.
Je m'explique :
- date de jugement par le TGI en 2018
- jugement rectifié par décision en 2019.
La rectification porte apparemment sur une erreur matérielle (erreur dans identité et appellation de l'avocat)
Pouvez-vous m'aiguiller en me disant ce que je dois mettre comment mention de divorce sur l'acte de mariage ?
Mille mercis
Nathalie
Jugement de divorce et plusieurs dates
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Re: Jugement de divorce et plusieurs dates
Bonjour,
Ce devrait être quelque chose comme :
"Mariage dissous.
Jugement de divorce du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de ... (....) rendu le ... 2018 (rectifié par jugement du ... 2019).
Ton village, le 10 décembre 2019, l'officier d'état civil (nom et qualité)"
Bonne journée. Cordialement,
Serge
Ce devrait être quelque chose comme :
"Mariage dissous.
Jugement de divorce du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de ... (....) rendu le ... 2018 (rectifié par jugement du ... 2019).
Ton village, le 10 décembre 2019, l'officier d'état civil (nom et qualité)"
Bonne journée. Cordialement,
Serge
Re: Jugement de divorce et plusieurs dates
Merci Serge !!!! Allez hop j'y vais comme ça 
Re: Jugement de divorce et plusieurs dates
Bonjour,
J'ai encore une interrogation concernant 2 dates d'un jugement de divorce. Je m'explique : je reçois de l'avocat :
- une copie de l'arrêt de la Cour d'Appel de la ville XXX en date de 2018
- et une copie de l'arrêt de la Cour de Cassation en 2019 rejetant le pourvoi.
Quelle est la bonne mention à mettre ?
Mille mercis
Nathalie
J'ai encore une interrogation concernant 2 dates d'un jugement de divorce. Je m'explique : je reçois de l'avocat :
- une copie de l'arrêt de la Cour d'Appel de la ville XXX en date de 2018
- et une copie de l'arrêt de la Cour de Cassation en 2019 rejetant le pourvoi.
Quelle est la bonne mention à mettre ?
Mille mercis
Nathalie