Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
L'amicale du personnel de la collectivité organise chaque année vers la mi-décembre un arbre de Noël pour les enfants du personnel. A cette occasion un chèque cadeaux est remis au parents en fonction de leur nombre d'enfants. Je m'interroge sur la légalité du procédé :
- La commune doit-elle verser elle-même cette prestation sociale au personnel ou peut-elle passer par le biais de l'amicale du personnel ?
- Et au niveau fiscal quelles sont les limites à respecter ?
Je trouve des réponses précises pour le secteur privé (rôles respectifs de l'entreprise et du comité d'entreprise) mais ça me parait moins clair pour la FPT. Merci de votre aide.
soit la collectivité verse une subvention à l'amicale, et l'amicale offre ensuite le chèque cadeau.
soit la collectivité offre directement le chèque cadeau et dans ce cas il faut l'intégrer dans les avantages en nature.
taupe18 a écrit : jeu. 16 janv. 2020 17:22
Donc si je comprends bien, le fait de passer par l'amicale évite que le chèque cadeau soit considéré comme un avantage en nature ?
J'ai toujours entendu cela, mais un rapport d'observation de la Chambre des Comptes de Mayotte indique justement à propos d'une amicale du personnel :
Les prestations subventionnées, comme les voyages ou le versement des prestations servies à titre gratuit telles que les bons d’achats, peuvent exposer l’association à des risques. Elles pourraient en effet présenter le caractère d’avantage en nature et être de ce fait qualifiées de libéralités. Pour améliorer l’information contenue dans les rapports d’activité, la chambre invite l’association à y faire figurer l’avantage financier par agent et par voyage.
