bonjour,
Un jeune doit se faire recenser, il a un handicap (mental). J'ai demandé à sa mère de fournir un certificat médical en plus de sa CNI et livret de famille.
Dois-je le recenser normalement ? comment faire pour la transmission du certificat médical ?
Merci pour votre retour,
bonne journée
Recensement citoyen et handicap
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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Recensement citoyen et handicap
Citronade 44 
Re: Recensement citoyen et handicap
bonjour,
ce n'est pas à toi , en tant que mairie, de juger de son état, il faut le recenser normalement et au moment où il sera appeleéà faire sa journée sa maman devra envoyer toutes pièces justificatives pour qu'il n'effectue pas cette journée.
ce n'est pas à toi , en tant que mairie, de juger de son état, il faut le recenser normalement et au moment où il sera appeleéà faire sa journée sa maman devra envoyer toutes pièces justificatives pour qu'il n'effectue pas cette journée.
Re: Recensement citoyen et handicap
Ne pas oublier de cocher la case sur la notice individuelle "Affection ou maladie invalidante rendant l'intéressé définitivement inapte à participer à la JDC"
Re: Recensement citoyen et handicap
bonjour,
lors d'un dernier recensement dans ce cas, j'avais joint la carte d'invalidité au dossier.
bonne journée.
lors d'un dernier recensement dans ce cas, j'avais joint la carte d'invalidité au dossier.
bonne journée.