Bonjour à tous,
Je sollicite vos lumières au sujet de la question des restes à réaliser en recettes, étant actuellement en train de faire le point à ce sujet.
Il s'agit de restes à réaliser pour des subventions à percevoir ayant fait l'objet d'un arrêté d'attribution. Au moment du vote du budget, en avril dernier, ces subventions avaient été budgetisées (en fait les acomptes) mais nous n'avions pas encore les montants exacts à l'époque. Je précise que nous votons notre section d'investissement en opérations.
Pour information, nous avons déjà perçu une partie de ces subventions (dont une dont le montant est supérieur à ce qui avait été prévu).
Au chapitre 13 de l"opération, il reste 4000 € de montant disponible mais une de mes subventions à passer en RAR est de 10 000 €. Comment dois je procéder? Passer 4000 € en RAR et 6000 € en dépenses nouvelles ou tout passer, à savoir 10 000 €, en RAR? Cette dernière solution conduirait à dépasser le montant prévu au budget au niveau du 13.
Vous remerciant par avance pour votre aide.
Sincérité des restes à réaliser en recettes
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Sincérité des restes à réaliser en recettes
Il faut tout passer en RAR. Vous pouvez dépasser les montants budgétés en recette.
Re: Sincérité des restes à réaliser en recettes
Merci pour votre réponse.
Du coup, au niveau du chapitre 13, il ne peut pas y avoir de dépassement du fait des RAR?
Du coup, au niveau du chapitre 13, il ne peut pas y avoir de dépassement du fait des RAR?
Re: Sincérité des restes à réaliser en recettes
Les dépassements en recettes ne posent aucun problème, au contraire.
Re: Sincérité des restes à réaliser en recettes
Bonjour,
Quelque chose que je ne comprends pas bien et qui fait écho à un autre cas.
Dans le cadre d'un projet d'investissement, j'ai budgetisé 50 000 € de dépenses (qui passeront en RAR du fait de la signature d'un marché).
En face, j'avais prévu en recettes un emprunt de 20 000 € qui n'a finalement pas été réalisé. Vu que rien n'a été signé, cet emprunt ne passera pas en RAR (à moins que cela soit tout de même possible)?
Par contre, au niveau des subventions on avait rien prévu car on a voulu jouer la prudence. Depuis, on a eu confirmation de l'attribution d'une subvention à hauteur de 15 000 €.
Peut on, dès lors que le chapitre 13 est à 0.00 passer la somme de 13 000 € en RAR en recettes pour cette subvention? Cela ne sera t il pas bloquant au niveau du logiciel?
Merci d'avance.
Quelque chose que je ne comprends pas bien et qui fait écho à un autre cas.
Dans le cadre d'un projet d'investissement, j'ai budgetisé 50 000 € de dépenses (qui passeront en RAR du fait de la signature d'un marché).
En face, j'avais prévu en recettes un emprunt de 20 000 € qui n'a finalement pas été réalisé. Vu que rien n'a été signé, cet emprunt ne passera pas en RAR (à moins que cela soit tout de même possible)?
Par contre, au niveau des subventions on avait rien prévu car on a voulu jouer la prudence. Depuis, on a eu confirmation de l'attribution d'une subvention à hauteur de 15 000 €.
Peut on, dès lors que le chapitre 13 est à 0.00 passer la somme de 13 000 € en RAR en recettes pour cette subvention? Cela ne sera t il pas bloquant au niveau du logiciel?
Merci d'avance.
Re: Sincérité des restes à réaliser en recettes
Pour l'emprunt, vous ne pouvez pas le passer en RAR vu que rien n'a été signé au 31/12.
Pour la subvention, vous le pouvez si vous avez eu l'arrêté d'attribution indiquant le montant.
Comme dit plus haut, en recettes, il n'y a pas de contraintes par rapport aux inscriptions budgétaires.
La preuve, un extrait de mon CA 2017 où vous verrez que mes chapitres 10 et 13 (vote par chapitres) sont en "dépassement" avec ou sans les RAR :
https://zupimages.net/up/20/03/3kpv.png
Pour la subvention, vous le pouvez si vous avez eu l'arrêté d'attribution indiquant le montant.
Comme dit plus haut, en recettes, il n'y a pas de contraintes par rapport aux inscriptions budgétaires.
La preuve, un extrait de mon CA 2017 où vous verrez que mes chapitres 10 et 13 (vote par chapitres) sont en "dépassement" avec ou sans les RAR :
https://zupimages.net/up/20/03/3kpv.png
Re: Sincérité des restes à réaliser en recettes
Merci pour votre réponse.
Je sais effectivement que les recettes peuvent être dépassées.
Mais je pensais que pour le cas spécifique des RAR en recettes on ne pouvait pas reporter plus que ce qui avait été prévu au budget, n'ayant jamais été confronté par ailleurs à la situation.
Je sais effectivement que les recettes peuvent être dépassées.
Mais je pensais que pour le cas spécifique des RAR en recettes on ne pouvait pas reporter plus que ce qui avait été prévu au budget, n'ayant jamais été confronté par ailleurs à la situation.
Re: Sincérité des restes à réaliser en recettes
Bonjour,
Ma Trésorerie nous a déjà refusé des reports de crédits en recettes car nous dépassions les crédits disponibles au Chapitre 13, vous ne pouvez donc reporter que 4000 Euros en RAR, et réinscrire la différence en recettes nouvelles. Cela semble plutôt logique, vous ne pouvez pas reporter des crédits qui n'existent pas.
Vous avez deux versions dans les réponses à votre problème, posez la question à votre Trésorerie avant de dresser votre état des RAR.
Cordialement.
Ma Trésorerie nous a déjà refusé des reports de crédits en recettes car nous dépassions les crédits disponibles au Chapitre 13, vous ne pouvez donc reporter que 4000 Euros en RAR, et réinscrire la différence en recettes nouvelles. Cela semble plutôt logique, vous ne pouvez pas reporter des crédits qui n'existent pas.
Vous avez deux versions dans les réponses à votre problème, posez la question à votre Trésorerie avant de dresser votre état des RAR.
Cordialement.
Re: Sincérité des restes à réaliser en recettes
Oui c'est vrai que j'avais pas pensé à ça. C'est pas logique de reporter des crédits qui n'avaient pas été votés. Après c'est des recettes... 
En effet, je vous conseille de demander l'avis de votre Trésorerie. A mon avis, elles n'ont pas toutes le même point de vue.
En effet, je vous conseille de demander l'avis de votre Trésorerie. A mon avis, elles n'ont pas toutes le même point de vue.
Re: Sincérité des restes à réaliser en recettes
C'est certain.Startrak a écrit : jeu. 16 janv. 2020 11:57 Je vous conseille de demander l'avis de votre Trésorerie. A mon avis, elles n'ont pas toutes le même point de vue.
C'est tout de même bien étrange de refuser l'inscription de recettes dépassant les prévisions, ça va à l'encontre du principe de prudence et même de sincérité si les montants doivent être inscrits en n+1 bien que notifiés en n...
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Re: Sincérité des restes à réaliser en recettes
Bonjour,
Les recettes étant évaluatives et non limitatives, et souvent justifiées auprès des Préfectures par des pièces d'attributions ou des accords de prêt (la sincérité étant souvent mise en doute par celles-ci), il n'y a aucun problème à dépasser le montant prévu au budget pour les RAR comme cela a été dit précédemment.
Bien cdt,
Q-Compta
Les recettes étant évaluatives et non limitatives, et souvent justifiées auprès des Préfectures par des pièces d'attributions ou des accords de prêt (la sincérité étant souvent mise en doute par celles-ci), il n'y a aucun problème à dépasser le montant prévu au budget pour les RAR comme cela a été dit précédemment.
Bien cdt,
Q-Compta
Re: Sincérité des restes à réaliser en recettes
Bonjour,
Renseignement pris auprès de ma Trésorerie, il n'y a effectivement aucun problème à reporter un montant supérieur aux prévisions dès lors que cela peut être justifié par une pièce (ex: arrêté d'attribution).
Merci à vous tous pour vos réponses.
Renseignement pris auprès de ma Trésorerie, il n'y a effectivement aucun problème à reporter un montant supérieur aux prévisions dès lors que cela peut être justifié par une pièce (ex: arrêté d'attribution).
Merci à vous tous pour vos réponses.