Désobéissance

[angry24]

Bonjour à tous en cette période d’élections municipales les règles de communication sont strictes nous faisons quand même un bulletin municipal. Mon problème est que le maire non candidat a la prochaine élection remercie ses adjoints et souhaite qu’ils puissent poursuivre le travail accompli dans son édito. Les adjoints en question candidats à la prochaine élection ne sont pas d’accord avec ce que le maire a écrit et craignent que cela leur porte préjudice donc ils souhaitent que cela n’apparaisse pas. le maire me dit qu’il fait ce qu’il veut que c’est son edito il est absent et le bulletin doit être distribué la semaine prochaine. Que dois-je faire ? Je vous remercie de l’attention portée à cette question

[Startrak]

Le code électoral réglemente fermement la communication en période électorale. Si vous jugez que son édito viole ces règles, il ne faut pas le publier.
La loi n°83.634 du 13 juillet 1983, article 28 définissant l'obligation d'obéissance hiérarchique, dit que :

Le fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Maintenant je ne sais pas trop si les paroles d'un maire qui ne se représente pas sont soumises aux même règles... contactez peut-être l'AMF.

[citronade]

AMF ou préfecture service élections, as-tu également un abonnement juridique ?

[angry24]

J’ai eu ordre de l’adjoint donc ce passage ne sera pas publié. Je ne sais pas si l’ordre de l’adjoint prime sur l’ordre téléphonique du maire absent. Enfin le bulletin est publié et en cours de distribution. On verra bien

[Startrak]

Alors il a fait quelle tête le Maire?