Il a été décidé par le conseil municipal, en lieu et place de subvention versée à une association humanitaire, d’acheter des denrées alimentaires pour en faire don à cette association. (leur but étant d en faire profiter leurs administrés)
Sauf erreur de ma part, la commune ne peut pas procéder de cette façon et doit pour ce faire , passer par son CCAS.
Faut-il une délibération ? Est ce possible de procéder de cette façon légalement parlant en lieu et place d une subvention?
Merci de m éclairer sur le sujet
Bon week-end à tous