Bonjour à tous,
Je suis un peu perdue...
J'ai une personne qui est venue en mairie avec le formulaire "déclaration de création d'une entreprise" (cerfa 11676*10). Il souhaiterait changer le nom du gérant (donc lui actuellement) par le nom de sa femme car il doit être en retraite.
Etant en mairie depuis 3ans, je n'ai jamais eu ce cas. Est ce bien à nous de s'occuper de document de ce genre?
Il m'a dit qu'en 1989 c'était la mairie qui s'en était occupée...
Si quelqu'un peut m'éclairer
Merci d'avance
C'est à renvoyer au Centre de Formalités des Entreprises dont la personne dépend. En général auprès de la CCI du secteur. Par contre, c'est à lui de le renvoyer, pas à la Mairie
Bonjour,
Je vous remercie de votre message. C'est ce que j'avais trouvé sur internet également.
En 1989, la mairie avait seulement fait le débit de boisson...
