Bonjour,
Pour les Communes qui ont un journal municipal, publiez-vous les PACS?
Nous publions les naissances, les décès, et les mariages (pour ceux qui le souhaitent..) mais la question du PACS reste en supens..
PACS ET PUBLICATION
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: PACS ET PUBLICATION
Dans ma commune, non.
Re: PACS ET PUBLICATION
Non plus. A mon sens ce n'est pas un évènement d'état civil mais un contrat, une formalité administrative entre deux partenaires.
Citronade 44 
Re: PACS ET PUBLICATION
ok, merci pour vos réponses
excellente journée
excellente journée
Re: PACS ET PUBLICATION
Dans notre commune, non plus.