bonjour a tous,
une dame est passée en mairie nous informant qu'elle venait de se rendre compte que la mention de son mariage sur son acte de naissance est faux : la ville ou a eu lieu le mariage est fausse!
l'acte date de 1969, soit 50 ans!
que peux t'on faire? y a t'il un modèle type de mention rectificative à apposer?
Merci d'avance pour votre retour.
erreur mention datant de 50 ans
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Re: erreur mention datant de 50 ans
je demanderais à la mairie du lieu de mariage de me refaire parvenir un avis de mention (et je vérifierais avec eux si à tout hasard il ne s'agirait pas tout simplement d'une commune qui aurait entre temps changé de nom)
Après la rectif doit entrer dans le cadre des rectif administritatives j'imagine mais en cas de doutes, j'en réfèrerais d'abord au proc
Aghui', douteuse
Après la rectif doit entrer dans le cadre des rectif administritatives j'imagine mais en cas de doutes, j'en réfèrerais d'abord au proc

Aghui', douteuse
Re: erreur mention datant de 50 ans
Aghui a raison, surtout avec les communes nouvelles parfois ça change carrément de nom. Moi aussi je demanderai au proc
Citronade 44

