ACCENT MODIFICATION ETAT CIVIL

[Pilgrim]

Bonjour,

J'ai une personne qui est venue me voir car il y a une erreur d'accent sur son nom dans son acte de mariage il manque 2 accents. Pourriez-vous m'indiquer comment je porte la mention sur l'acte de mariage. Elle m'a montré son acte de naissance et après vérification il manque bien les deux accents : nom SEGOVIA SEGURA bonne écriture SéGOVIA SéGURA.

Merci pour votre aide précieuse ! bonne journée !

[nanou1960]

Bonjour.
Si vous avez réalisé cet acte, Il vous suffit de rayer les deux mots faux (SEGOVIA SEGURA) dans l'acte et de les reporter dans la marge avec la bonne orthographe (SéGOVIA SéGURA) en précisant le nombre de mots rayés nuls soit 2
mention apposée le "daté et signé par l'ODEC.
Bonne journée également
Cdt

[Wotrishen]

N'oubliez pas la combinaison de touches Alt+144 qui vous permet d'obtenir une belle majuscule accentuée É (oui, les noms de familles doivent être en majuscules dans tous les actes d'état civil)

[David44]

Si l'acte est signé on utilise surtout pas la procédure des mots rayés et des rajouts approuvés.
Il faut faire une rectification au titre de l'article 99-1 du code civil.

[nanou1960]

Bien-sûr je ne l'ai pas précisé : "rectifié (art 99.1 du code civil) par décision de l'officier d'état civil de la commune de....... en date du ...... en ce sens que.....
lieu et date d'apposition de la mention
qualité et signature de l'ODEC

[GHM]

Ile ne l'ont pas lu l'acte avant de le signer ?