Bonjour à tous,
J'espère qu'il y aura parmi vous un éminent expert en droit social qui pourra éclaire ma lanterne car ma DRH semble ne pas être destinataire de tous les décrets et moi je me considère comme un ingénieur ignare en droit ! Voilà la situation :
Je suis titulaire du concours d'ingénieur et j'ai été recruté et stagiairisé en octobre 2006. J'ai une carrière de 14 ans dans le privé comme ingénieur.
Je pense rentrer dans le cadre du décret 2006-1695 du 22/12/2006 et pouvoir récupérer 7 ans d'ancienneté applicable au 1er janvier 2006 (avec effet rétroactif sur mon traitement ?) Suis-je dans le vrai ? Est-ce que l'arrêté définissant la liste des professions concernée est paru ? Est-ce un blocage à l’application de cette disposition.
Merci de vos lumières.
Reprise de l'ancienneté encore et toujours...
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flamouroux
- Messages : 206
- Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01
Je ne crois pas que l'arrêté fixant la liste des professions est déjà paru pour les catégories A. Ce n'est qu'à compter de cette parution qu'on pourra vous reprendre votre ancienneté. Si à ce moment là vous remplissez les conditions pour vos 14 ans dans le privé, on vous reprendra la moitié donc 7 ans à compter de la date d'application du décret du 22/12/2006 càd le 01/01/2007 et le rappel de traitement se fera ègalement à compter du 01/01/2007.