J'ai une consultation en cours et comme je découvre, et les marchés publics, et la dématérialisation, je me pose pas mal de questions ….
Voilà, je sais que suite à la réunion de la CAO pour l'ouverture des plis, après analyse des offres par le maître d'oeuvre la CAO se réunira à nouveau pour l'attribution. Mis à part les PV d'ouverture et d'attribution ai-je autre chose à faire durant ces 2 réunions ? le maître d'oeuvre m'a prévenue que ce serait à moi de dépouiller les pièces administratives pour les entreprises retenues, je m'interroge sur la candidature et l'offre, avant d'étudier l'offre il faut bien vérifier que la candidature est correcte, non ?
Dès le lendemain de la réunion d'attribution, faut-il que je notifie le rejet de leur offre aux entreprises non retenues ? j'utilise comme plateforme de démat SPL-XDEMAT et leur appli xmarches, j'ai vu que je pouvais faire un courrier avec signature électronique pour les notifications, que faut-il que j'indique précisément dans le courrier de rejet ? à partir de la date d'envoi de cette notification (ou de l'AR de réception par l'entreprise ?) je dois attendre 11 jours avant de pouvoir notifier l'attribution du marché aux candidats retenus, je sais que mon marché de travaux étant inférieur à 209 000 € HT je n'ai pas à le transmettre au contrôle de légalité, par contre comment se passe la notification aux candidats ? Dois-je déjà leur demander de signer électroniquement leur acte d'engagement et le CCAP avant de leur notifier l'attribution du marché ? on m'a dit de voir avec les financeurs avant d'attribuer le marché car certains réclament "l'accusé de réception" avant de notifier l'attribution … c'est flou, pourriez-vous me détailler tout ce processus à partir de la réunion d'attribution car c'est complètement inconnu pour moi ? merci.
Autre chose : la réunion d'attribution doit avoir lieu la 1ère semaine de décembre, si je notifie les rejets dès le lendemain (c'est possible à votre avis ?), 11 jours de délai, j'arrive au 13/12 pour notifier (si c'est bien la procédure) aux entreprises retenues, à votre avis serons-nous dans les temps pour signer les devis avant la fin de l'année ? faut-il à nouveau délibérer pour acter les entreprises retenues et le coût des travaux ou devons-nous attendre les décisions définitives des financeurs ? j'ai peur de me retrouver en janvier sans rien de signé et dans l'attente du vote du budget 2020, même avec la délibération du 1/4 il n'y aura pas assez pour financer le coût total des travaux …
Merci de bien vouloir me guider, j'ai peut-être (sans doûte ?
) dit des âneries car je ne maîtrise pas encore toutes les subtilités des marchés publics et de la compta, donc si vous pouvez m'aider à y voir plus clair …. 